Book Description

Les dispositions de l'article 490 de la Loi électoral du Québec introduite en 1989, permettent au directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi lorsqu'il constate que, par suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, celles-ci ne concordent pas avec les exigences de la situation. Dans le cadre de l'élection partielle du 24 septembre 2007 dans la circonscription électorale de Charlevoix, le Directeur général des élections a eu recours à trois reprises aux dispositions de l'article 490 de la Loi électorale. Le lecteur trouvera dans le présent document une brève description du contexte qui a conduit le directeur général des élections à prendre ces trois décisions, de la solution apportée pour corriger la situation de même que les gestes posés visant à informer les partis politiques. Les décisions portent sur les heures du scrutin en cas de retard ou d'interruption, l'identification des électeurs le jour du scrutin, et le dépouillement des bulletins de vote par anticipation.--Comprend un extrait de texte du document.