› › Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Apothicaires Qui Auront Servi A L Hopital General Pendant Le Tems Requis






Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les Srs intendans & leurs subdeleguez, il sera incessamment procédé en presence de deux echevins, consuls ou autres personnes notables des lieux, à la verification & recolement des doubles des declarations, registres, & autres papiers qui peuvent avoir servi à l'operation du visa dans les provinces, pour le tout être brûlé en la maniere prescrite par l'arrest du 21. septembre dernier. Du 13. octobre 1722. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les greffiers en chef, & les proprietaires des greffes & des offices de commis aux audiances & chambres du Conseil, qui ont pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux, seront tenus lorsqu'ils ne les exerceront pas par eux-mêmes, de payer les appointemens des partitculiers qu'ils y feront commettre, & faute par eux d'y commettre, permet au fermier general des greffes de les faire exercer par ses commis.... Du 15. juillet 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Release : 1721

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que dans les greffes où le fermier general, ses procureurs ou commis ne jugeront pas à propos d'établir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes, les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans à sa Majesté, à la remise d'un sol six deniers pour livre, sur les deux sols pour livre établis sur tous les droits desdits greffes... Du 12. septembre 1721. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Arrest du conseil d'estat du Roy qui juge que l'hopital général de Paris, auquel sont joints ceux des Enfants trouvés, du Saint Esprit, de la Pittié et de Scipion, n'est point exempt des droits d'amortissemens des fondations faites dans lesdits hopitaux ; en conséquence, condamne les administrateurs dudit hopital au payement de ces droits, pour raison desdites fondations, sur le pied du revenu nécessaire, pour les acquitter, conformément à l'article VI, de l'arrêt de règlement du 21 janvier 1738

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Release : 1753

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