› › Arrest Du Conseil D Etat Qui Ordonne Que Par Devant L Intendant Il Sera Procede A La Revente Du Domaine De Neronde En Foret Du 2 Septembre 1749








Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne la réunion au domaine de la couronne, de toutes les parties de domaine, qui avaient été comprises dans l'engagement fait avec la défunte demoiselle Vincent ; qu'il en sera fait bail par le sieur intendant de Paris, dont la première année sera payée à l'ordre militaire de Saint Louis, et qu'il sera fait par devant ledit sieur intendant un devis des réparations à faire aux bâtimens desdits domaines, par experts, sur lequel devis il sera procédé à l'adjudication au rabais desdites réparations...

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