› › Chemins De Fer Du Midi Exploitation Extraits Loi Sur La Police Des Chemins De Fer 15 Juillet 1845


















Loi sur la police des chemins de fer du 15 juillet 1845, suivie de l'ordonnance du 15 novembre 1846, de la loi du 12 juillet 1865 et des extraits d'arrêtés du ministre des travaux publics, des notes, décisions et circulaires des ministres de la guerre et de la justice concernant les transports du personnel, des chevaux et des bagages. Mis à jour par un officier supérieur de gendarmerie. 6e édition, revue et augmentée

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