Deux lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, avec deux arrests du privé Conseil, par lesquels sa Majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus & instalez, nonobstant les arrests donnez par les cours souveraines de ce royaume, sur la vérification de l'édict du premier aoust mil six cens dix, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création
Author :
Publisher :
Page : 16 pages
File Size : 46,70 MB
Release : 1611
Category :
ISBN :
