Droit des réfugiés


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L'EUROPE ET LE DROIT D'ASILE


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Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Cet ouvrage constitue une mise en lumière des effets de la construction communautaire et de l'émergence d'un espace sans frontières sur le développement d'une politique d'asile européenne.




L'asile politique en question


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La planète compte 15 millions de réfugiés. La France en accueille 152 000. Le droit d’asile consacré par diverses constitutions et de nombreux accords internationaux interpelle les gouvernements pris entre le devoir humanitaire et la crise économique, la volonté d’hospitalité et la xénophobie, la protection due à celui qui souffre et le désir de fermer toute retraite aux terroristes. Le droit d’asile est-il un droit de l’individu persécuté ou une prérogative de l’État qui le protège ? Faut-il recevoir tous les candidats à l’exil ? Autant de questions qui conduisent parfois à remettre en cause le droit au statut de réfugié. Le droit du statut favorable et protecteur suscite une nouvelle catégorie de demandeurs d’asile : les réfugiés économiques dont la multiplication aggrave le chômage. De surcroît, accorder l’asile peut être interprété comme un geste inamical à l’égard du gouvernement dont le réfugié est ressortissant. Les choix des États sont rarement tout d’un bord.




Le droit d'asile


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Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les Etat-membres. Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.




Rejet des exilés


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S'appuyant sur son expérience de juge de la demande d'asile, J. Valluy examine les mutations du droit d'asile, qui selon lui, loin de protéger les exilés, servent à justifier leur enfermement dans des camps et révèlent la xénophobie des gouvernements à leur égard.




Le droit d'asile en France


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L'asile politique entre deux chaises


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La question des relations entre l'asile politique et immigration est considérée comme dangereuse à la fois par de nombreux défenseurs du droit d'asile qui souhaitent le protéger, le distinguant nettement de l'immigration, et par certains adeptes de la fermeture des frontières soucieux de ne pas faire de lien entre le contrôle de l'immigration et les atteintes au droit d'asile. L'ambition de l'ouvrage est de développer une analyse des relations réciproques entre asile et immigration en s'appuyant sur des travaux comparatifs et des études de cas concrets.




Droit d'asile


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Les conditions d'exercice du droit d'asile en France


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Bilan sur la situation des étrangers sollicitant la protection de la France, en retraçant leur parcours depuis leurs conditions d'arrivée jusqu'à la décision définitive de protection, à partir, notamment, des divers acteurs institutionnels et associatifs du droit d'asile en France.