Droit d'asile suisse, normes de l'UE et droit international des réfugiés
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Page : 561 pages
File Size : 10,42 MB
Release : 2009
Category : Asylum, Right of
ISBN : 9783727295294
Le droit d'asile
Author : Barbara Chaloyard
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Page : 1498 pages
File Size : 18,19 MB
Release : 2001
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ISBN :
Book Description
L'Autriche à toujours joué un rôle primordial dans l'accueil des réfugiés. Jusqu'à son adhésion à l'Union européenne, elle disposait d'une organisation propre du droit des réfugiés. Seule la convention de Genève du 28 juillet 1951 venait encadrer ce droit en définissant conventionnellement le réfugié. En adhérant à l'Union européenne, l'Autriche a adapté sa procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié. Le législateur a ainsi intégré le mécanisme de la convention de Dublin. Il s'est également référé à des textes non contraignants comme les conclusions de Londres des 30 novembre et 1er décembre 1992 relative aux pays tiers sûrs, aux pays d'origine sûrs et aux demandes d'asile manifestement infondées, ainsi qu'à la résolution du 20 juin 1995 sur les garanties minimales pour les procédures d'asile. Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la Commission européenne a présenté au Conseil une proposition de directive concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié et une proposition de règlement visant à reprendre et à compléter la convention de Dublin. Par comparaison, l'impact du droit européen sur l'interprétation nationale de la définition de l'article 1A2 de la convention de Genève est moindre. On observe encore sur cette question une autonomie des autorités et des juridictions nationales. Le traité d'Amsterdam marque une nouvelle fois une possible avancée. Le 12 septembre 2001, la Commission européenne a d'ailleurs communiqué au Conseil de l'Union européenne une proposition de directive concernant les conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié. Malgré tout, la future directive ne fera qu'esquisser des orientations générales qui laisseront encore aux autorités administratives et aux juges un important pouvoir d'interprétation. Si l'influence du droit international et du droit européen n'est pas négligeable, elle reste donc limitée.
Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 68 pages
File Size : 17,48 MB
Release : 2017-11-08
Category : Political Science
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Book Description
Dans le cas des réfugiés (au sens large du terme), le droit au respect de la vie familiale exige un regroupement familial rapide et effectif. Le droit au regroupement familial est essentiel pour les réfugiés. Le fait d’être séparé des membres de sa famille est une source d’anxiété; c’est également un obstacle à une intégration réussie dans le pays d’accueil. La mise en place de politiques de regroupement familial cohérentes contribue également à la création de filières de migration légales et sûres, qui sont nécessaires pour éviter que ne soient entrepris des voyages clandestins et dangereux vers l’Europe et au sein celle-ci. À l’heure actuelle, malgré la nécessité, tant pour les réfugiés que pour les États européens, de faciliter le regroupement familial, on assiste à une multiplication des restrictions dans ce domaine. Ce document évalue les restrictions du droit au regroupement familial tel qu’il est consacré par les traités des Nations Unies en matière de droits de l’homme, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit communautaire. Il montre également que beaucoup de restrictions d’ordre juridique et pratique actuellement en vigueur posent des problèmes sous l’angle des droits de l’homme. Sur la base de cette analyse, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe adresse aux États membres plusieurs recommandations visant à aider les autorités nationales à réviser leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques, afin de garantir une application effective du droit au regroupement familial, dans l’intérêt des réfugiés et dans celui des sociétés qui les accueillent.
Droit d'asile
Author : François Crépeau
Publisher : Bruxelles : Éditions Bruylant
Page : 436 pages
File Size : 12,53 MB
Release : 1995
Category : Law
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Book Description
Droit de l'Asile : le projet britannique d'externalisation
Author : Sophie Huguenet
Publisher : Editions L'Harmattan
Page : 125 pages
File Size : 22,57 MB
Release : 2004-12-01
Category : Political Science
ISBN : 2296383777
Book Description
La question de l'asile politique est plus que jamais d'actualité à l'échelle européenne. A la suite des "Nouvelles approches internationales du traitement des demandes d'asile et de la protection" proposées par le Royaume-Uni, le débat s'oriente vers la recherche de solutions extraterritoriales et le développement de la coopération avec les pays d'origine des demandeurs. Radicalement nouvelle, cette vision britannique prend la forme et le nom d'"externalisation" du système d'asile. Elle soulève des questions juridiques importantes à l'heure où l'U.E cherche à établir un Régime d'asile européen commun.
The Global Reach of European Refugee Law
Author : Hélène Lambert
Publisher : Cambridge University Press
Page : 341 pages
File Size : 18,99 MB
Release : 2013-09-05
Category : Law
ISBN : 1107041759
Book Description
Examination of the worldwide emulation of key norms of European refugee protection through transnational processes and actors.
La protection temporaire des personnes déplacées en droit de l'UE
Author : Samuel Boutruche-Zarevac
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
Page : 548 pages
File Size : 48,94 MB
Release : 2012-01
Category :
ISBN : 9783841785923
Book Description
La Directive 2001/55 est le premier instrument d'harmonisation en matiere d'asile adopte dans le cadre du Traite d'Amsterdam. Elle etablit des normes minimales relatives a l'octroi d'une protection temporaire et un dispositif de solidarite entre Etats membres en cas d'afflux massif de personnes deplacees. Bien que cet instrument n'ait encore jamais ete applique, il constitue, a certains egards, un modele pour repondre aux cas d'afflux massifs. L'exemplarite de la Directive se mesure a l'aune des precedents de refuge temporaire. Cet instrument instaure en effet un dispositif inedit, aussi bien par sa nature que par son champ d'application et sa procedure de mise en uvre. Surtout, il cree un regime juridique autonome. Cependant, la protection temporaire de l'UE entretient des rapports etroits avec les autres normes pertinentes du droit international et du regime d'asile europeen commun. Bien qu'elle constitue, a plusieurs egards, une exception au droit commun de l'asile, elle est globalement compatible avec ce regime et susceptible d'en influencer l'application. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux etudiants qu'aux praticiens du droit international et europeen des refugies.
Le droit d'asile en Europe
Author : Laure Jeannin
Publisher : Editions L'Harmattan
Page : 490 pages
File Size : 46,59 MB
Release : 1999
Category : Asylum, Right of
ISBN : 2738478565
Book Description
Comment se comportent des États comme la France, l' Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l' Italie, l' Espagne et le Danemark devant le droit d' asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée)? Telle est l' entreprise qu' ont conduite et menée à bien les quatre auteurs, qui ont vérifié sur place le fonctionnement des mécanismes de mise en œuvre de la Convention de Genève ou des textes nationaux consacrés à ces douloureux problèmes.
Switzerland and the International Protection of Refugees, La Suisse et la protection internationale des refugiés
Author : Vera Gowlland-Debbas
Publisher : BRILL
Page : 293 pages
File Size : 10,77 MB
Release : 2021-10-18
Category : Law
ISBN : 9004481079
Book Description
The present volume highlights the new challenges of the international protection of refugees fifty years after the adoption of the 1951 Geneva Convention relating to the Status of Refugees. Focusing on the problems faced by Switzerland in the field of international protection of refugees as well as on the specificity of its asylum law and practice, this publication addresses the refugee problem from a national, European and international perspective. The Swiss experience serves to illustrate the wider problematic of on the one hand, the tensions between security, political and humanitarian concerns encountered by refugee-receiving states, and on the other, the need to preserve an international refugee protection regime which remains an essential component of international law and relations for so long as political solutions are not brought to the root causes of refugee exodus. This reflection on the international protection of refugees is organized around four main themes. The first examines Switzerland's response in the past to mass influx, in the light of historical case studies and the evolution of Swiss asylum law and practice. The second focuses on the question of access of refugees to asylum territories and refugee status determination procedures within the framework of the 1951 Convention on the Status of Refugees and the current Swiss asylum law. The third centres on the wider protection regime currently being forged in Europe to address a broader category of refugees, including solutions for temporary and subsidiary protection. The final theme revolves around return of refugees, including those under the Dayton and recent Kosovo agreements and covers reintegration of returnees, assistance and long-term development. This work is based on papers presented at a colloquium of the Graduate Institute of the International Studies in Geneva which was organised in collaboration with the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees as a contribution to the 50th anniversaries of the UNHCR and the Geneva Convention relating to the Status of Refugees.
Bibliographie Juridique de L'intégration Européenne
Author :
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Page : 556 pages
File Size : 18,34 MB
Release : 2010
Category : Europe
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