Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité


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Ce manuel consacré au droit des étrangers et de l’accès à la nationalité française, reprise d’un cours magistral donné à l’université de Paris-Est, présente l’état du droit positif en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étrangers, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève sur le droit d’asile, le Préambule de 1946. Cette évolution de l’État de droit en faveur des libertés individuelles et du respect des droits de la personne, notamment la protection des victimes de persécutions, préserve toutefois les marges de manoeuvre du législateur et la responsabilité des gouvernements.Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, le présent ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit. Il est destiné aux praticiens du droit des étrangers et de l’acquisition de la nationalité, notamment aux avocats et aux étudiants qui se destinent à cette carrière.







Etrangers, de quel droit?


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Historical and comparison of the social status and legal status of foreigners, esp. Immigrants - describes the situation of foreigners in ancient society, the rise of the nation-state, international laws governing foreigners, discrimination, recent laws on immigration, nationality, illegal acts, offenders against the law, etc. References.




Le droit des étrangers pratique


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Quelle est la bonne carte de séjour à demander ? Quelles conditions permettent d’obtenir le droit d’asile ? Comment procéder au regroupement familial ? Comment devenir Français ? Quels dangers courent les immigrés clandestins ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ces questions et à bien d’autres auxquelles sont confrontés les candidats à l’immigration aussi bien que les immigrés. Guide pratique écrit en langage non technique, il se veut une aide précieuse pour les non juristes confrontés au très complexe droit des étrangers. Indiquant systématiquement toutes les références aux textes juridiques visés, de la loi jusqu’aux circulaires, il sera aussi un outil indispensable pour les professionnels.




Droit de la nationalité et des étrangers


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Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l’objet, il est aussi le résultat d’un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l’étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d’un droit en perpétuelle évolution. Ne s’arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s’efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l’oeuvre dans son élaboration.




L'évolution du droit des étrangers en France


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Le droit des étrangers est loin de satisfaire aux exigences de clarté, d’accessibilité et, partant, de sécurité juridique si l’on se réfère à l’éclatement de ses sources écrites. A coté des normes traitant incontestablement, de par leur objet, de l’entrée et de séjour des étrangers, d’autres s’adressent, de prime abord, à toute personne résidant en France, sans condition de nationalité. Pourtant notamment dans le domaine du travail et des prestations sociales, un examen plus approfondi de ces textes révèle que leur application est subordonnée à une contrainte spécifique de résidence et surtout de régularité, renvoyant par la même à l’exigence d’un titre de séjour. En effet une nouvelle forme de migration est née : les femmes sont devenues des actrices incontournables dans le processus migratoire. Dans cette thèse, l’accent est mis sur l’exemple de la femme sénégalaise. Par ailleurs, en multipliant les réformes, législateur et gouvernement n’ont pas procédé à la refonte de l’ordonnance N° 45-2658 du 2 novembre 1945, qui progressivement, a perdu son unité originelle et une certaine vocation codificatrice. Certains articles, profondément démembrés, sont aujourd’hui difficilement lisibles (notamment art 35 bis, ter, et quater). Cette thèse d’inspiration doctrinale et jurisprudentielle, doit être comprise comme le recensement des normes de droit constitutionnelles, communautaires, conventionnelles, pénales, civiles, administratives, législatives, et réglementaires se rapportant à l’entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire,à l’accès à la nationalité française et à l’asile politique.




Droits des étrangers


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" Nul n'est censé ignorer la loi ", ce vieux principe français conditionne les rapports du citoyen avec l'Administration et la Justice. A condition toutefois de connaître la loi et d'avoir accès aux multiples textes qui réglementent notre vie. Or la complexité et la méconnaissance du droit des étrangers créent souvent un sentiment de désarroi, voire de détresse. C'est pour surmonter ces difficultés que cet ouvrage a été conçu. Comment obtenir la nationalité française ou conclure un bail d'habitation? Comment bénéficier de la protection sociale ou négocier avec son employeur? Comment se défendre contre un acte de racisme? Que faire en cas de garde à vue ou de reconduite à la frontière? De nombreux textes sont ici pour la première fois analysés et commentés à l'intention du plus grand nombre: ceux qui sont concernés mais aussi ceux qui doivent les appliquer. Un index de plus de 1 300 mots 150 adresses utiles et des modèles de lettre font de cet ouvrage un Guide Pratiqué. SOS Racisme a mis au service de ce projet une expérience inégalée, qui résulte de dix ans d'action sur le terrain. Rédigé par des praticiens du droit parfaitement au fait de la législation actuelle, ce Guide rendra les plus grands services à tous ceux qui - victimes ou témoins - ne se résignent pas devant l'injustice.




Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi


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Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.




Constitutional Law in France


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Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this very useful analysis of constitutional law in France provides essential information on the country’s sources of constitutional law, its form of government, and its administrative structure. Lawyers who handle transnational matters will appreciate the clarifications of particular terminology and its application. Throughout the book, the treatment emphasizes the specific points at which constitutional law affects the interpretation of legal rules and procedure. Thorough coverage by a local expert fully describes the political system, the historical background, the role of treaties, legislation, jurisprudence, and administrative regulations. The discussion of the form and structure of government outlines its legal status, the jurisdiction and workings of the central state organs, the subdivisions of the state, its decentralized authorities, and concepts of citizenship. Special issues include the legal position of aliens, foreign relations, taxing and spending powers, emergency laws, the power of the military, and the constitutional relationship between church and state. Details are presented in such a way that readers who are unfamiliar with specific terms and concepts in varying contexts will fully grasp their meaning and significance. Its succinct yet scholarly nature, as well as the practical quality of the information it provides, make this book a valuable time-saving tool for both practising and academic jurists. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative constitutional law.




Recueil Des Cours, Collected Courses, 1929


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