Les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale


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Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.




AIPPI


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International Patent Law is Obsolete


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Since it was developed during the industrial revolution to protect material innovations, patent law often cannot be applied to intangible industrial inventions, such as software. International patent law must be adapted to cover the emerging virtual world, but this has not been done. Unsuited to modern innovation, the author argues that international patent law has reached a period of decline. This book explains why we have reached this situation, and how and why the international patent system must be modernised and rebalanced.




New Frontiers of Intellectual Property Law


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This book, arising from the collaboration between the IEEM in Macao and the Max Planck Institute in Munich, provides up-to-date information on developments in global intellectual property law and policy and their impact on regional economic and cultural development. The first two parts of the book give broad coverage to the protection of relative newcomers to the field of international intellectual property: cultural heritage and geographical indications. The third part deals with issues of enforcement which have become a major point of interest since the substantive intellectual property rules were put in place. Particular emphasis is given to enforcement systems in Asia, and to the subject matter of criminal enforcement that in many parts of the world is considered an important tool of effective protection. The final part of the book deals with the issue of multiple protection and overprotection, now a growing issue in IP law.







Software Law Journal


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Certifiable Software Applications 1


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Certifiable Software Applications 1: Main Processes is dedicated to the establishment of quality assurance and safety assurance. It establishes the context for achieving a certifiable software application. In it, the author covers recent developments such as the module, component and product line approach. Applicable standards are presented and security principles are described and discussed. Finally, the requirements for mastering quality and configuration are explained. In this book the reader will find the fundamental practices from the field and an introduction to the concept of software application. - Presents the fundamental practices from the field - Emphasizes the development of quality assurance and safety assurance - Introduces the concept of software application - Covers recent developments such as module, component, and the product line approach




Intellectual Property Overlaps


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Intellectual property rights, conventionally seen as quite distinct, are increasingly overlapping with one another. There are several reasons for this: the expansion of IPRs beyond their traditional borders, the creation of new IPRs especially at EU level, the exploitation of gaps in the law by shrewd lawyers, and the use of unfair competition as an alternative when IPRs are either not available at all or expired. The convergence of several IPRs on the same subject-matter poses problems. As they are normally envisaged as water-tight categories, there are very few rules which cater for the sort of regime clash that any overlap of IPRs necessarily entails. This book's aim is to find appropriate rules to regulate overlaps and thereby avoid regime conflicts and undue unstructured expansion of IPRs. The book studies the practical consequences of each overlap at the international, European and national levels (where the laws of France, the UK and Germany are reviewed). It then analyses the reasons for the prohibition or authorisation of overlaps. This analysis enables the determination of criteria and principles that can be used to (re)map the overlaps to achieve appropriateness and legitimacy.