La protection juridique des logiciels en droit américain
Author : Michel Racicot
Publisher :
Page : 34 pages
File Size : 26,97 MB
Release : 1986
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ISBN :
Author : Michel Racicot
Publisher :
Page : 34 pages
File Size : 26,97 MB
Release : 1986
Category :
ISBN :
Author : Philippe Mallea
Publisher :
Page : pages
File Size : 26,87 MB
Release : 1988
Category :
ISBN :
CETTE THESE SE PROPOSE D'ANALYSER ET D'EVALUER LES MOYENS QUE LE DROIT FRANCAIS PERMET DE METTRE EN OEUVRE POUR ASSURER LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS. DANS UN PREMIER TITRE, LES MODES DE PROTECTION PRIVATIFS (BREVETS ET DROIT D'AUTEUR) SONT ANALYSES ET COMPARES AUX SOLUTIONS ADOPTEES A L'ETRANGER. IL RESULTE DES DIFFERENTES CONSTATATIONS EFFECTUEES QUE LE BREVET EST UN MODE DE PROTECTION POSSIBLE, SUR ET EFFICACE MAIS QUE LA LOURDEUR DE SA MISE EN OEUVRE REND PEU UTILISABLE. A L'INVERSE, LE DROIT D'AUTEUR EST UN MODE DE PROTECTION FACILE A METTRE EN OEUVRE MAIS DONT L'EFFICACITE SE REVELE TRES VARIABLE SELON LES LEGISLATIONS ENVISAGEES. AUX ETATS-UNIS PAR EXEMPLE, LE COPYRIGTH ACT AMENDMENT ASSURE UNE BONNE PROTECTION DES LOGICIELS AMERICAINS. EN REVANCHE LA PROTECTION DES LOGICIELS PAR LE DROIT FRANCAIS DEMEURE TRES MEDIOCRE MALGRE L'ADOPTION DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES. EN EFFET, SAUF A DENATURER LA NOTION D'ORIGINALITE SEUL 2% DES LOGICIELS BENEFICIERAIENT DE CETTE PROTECTION. DANS UN SECOND TITRE, SONT ETUDIES LES MOYENS DE PROTECTION NON PRIVATIFS.
Author : Richard H. Stern
Publisher :
Page : 10 pages
File Size : 41,32 MB
Release : 1982
Category :
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Author :
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Page : 878 pages
File Size : 21,92 MB
Release : 1988
Category : Canada
ISBN :
Author : Hind Jalal
Publisher :
Page : pages
File Size : 41,28 MB
Release : 1996
Category :
ISBN :
EN TRAITANT CE SUJET, NOTRE OBJECTIF EST DE METTRE EN EVIDENCE LE ROLE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DANS LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN GENERAL ET EN PARTICULIER DANS LA PROTECTION DES LOGICIELS. AVEC LA GLOBALISATION DES MARCHES ET L'IMPORTANCE DES ENJEUX, SE POSE NECESSAIREMENT LE PROBLEME D'UNE PROTECTION EFFICACE ET SUFFISANTE DES INTERETS DES DETENTEURS DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. LE DROIT D'AUTEUR SEMBLE CORRESPONDRE A LA PROTECTION RECHERCHEE EN TANT QUE DROIT SANS FORMALITES QUI DISPOSE D'UNE LARGE ASSISE INTERNATIONALE DE PAR L'EXISTENCE DEPUIS 1886 DE LA CONVENTION DE BERNE ET DE LA CONVENTION UNIVERSELLE DU DROIT D'AUTEUR DE 1952. AUJOURD'HUI, LE DROIT D'AUTEUR A SUBI UNE TRANSFORMATION CONCEPTUELLE DANS SON ESSENCE MEME L'EVOLUTION TECHNIQUE ET SOCIALE ASSOCIEE A LA GLOBALISATION DES MARCHES ONT FAIT QUE L'ON ASSISTE A UN CHANGEMENT DE PHILOSOPHIE DU DROIT D'AUTEUR INTERNATIONAL. EN EFFET, LES IMPERATIFS DE SUPREMATIE DE L'ECONOMIQUE ONT POUSSE LE DROIT D'AUTEUR A AVOIR UNE CONCEPTION STRICTEMENT MARCHANDE DANS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX. CETTE EVOLUTION NE TROUVE PAS DE REPONSE ADEQUATE DANS LES CONVENTIONS SUR LE DROIT D'AUTEUR EN VIGUEUR. LA PROTECTION SE REVELE INSUFFISANTE ET INEFFICACE A PLUSIEURS EGARDS, NOTAMMENT SE POSE LE PROBLEME DE L'APPLICATION DU DROIT CONVENTIONNEL AUX LOGICIELS, FACE A L'ECHEC DE L'OMPI A ADOPTER UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DE BERNE QUI L'ADAPTE AUX EXIGENCES DU DROIT D'AUTEUR D'AUJOURD'HUI ET QUI REPONDE AUX QUESTIONS SOULEVEES PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, ON S'EST TOURNE VERS L'ENCEINTE PLUS PRAGMATIQUE DU GATT. L'ADOPTION LE 15 AVRIL 1994 DE LA CONVENTION DE MARRAKECH QUI INTEGRE UN ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC) CONSTITUE LE POINT DE DEPART D'UNE NOUVELLE ERE DU DROIT D'AUTEUR INTERNATIONAL.
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Page : 288 pages
File Size : 28,5 MB
Release : 1987
Category : Copyright
ISBN :
Author : Gregory J. Maier
Publisher :
Page : 27 pages
File Size : 43,4 MB
Release : 1988
Category :
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Publisher :
Page : 32 pages
File Size : 38,54 MB
Release : 1984
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ISBN :
Author : Gilles Y. Bertin
Publisher : LGDJ
Page : 118 pages
File Size : 17,62 MB
Release : 1985
Category : Copyright
ISBN :
Author : Émilie Chesneau
Publisher :
Page : 120 pages
File Size : 45,40 MB
Release : 2001
Category :
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