Le droit de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
Author : Jackie Boisselier
Publisher :
Page : 396 pages
File Size : 10,74 MB
Release : 1998
Category :
ISBN : 9782735403141
Author : Jackie Boisselier
Publisher :
Page : 396 pages
File Size : 10,74 MB
Release : 1998
Category :
ISBN : 9782735403141
Author : Jackie Boisselier
Publisher : Editions d'Organisation
Page : 329 pages
File Size : 37,67 MB
Release : 1988
Category :
ISBN : 9782708109278
Author : Valérie Corman
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 13,3 MB
Release : 2019
Category :
ISBN :
Institué par la loi no 82-1097 du 23 décembre 1982 et issu de la fusion du comité d'hygiène et de sécurité avec la commission d'amélioration des conditions de travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail représente à lui seul plus que la somme des deux institutions préexistantes. La loi a voulu faire du nouveau comité une véritable institution représentative du personnel, généralisée à tous les établissements de cinquante salariés et plus, autonome et dont les membres bénéficient d'heures de délégation et d'une protection contre le licenciement. Mais le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'est pas, contrairement au vœu exprimé à l'appui du projet de loi, le seul interlocuteur du chef d'entreprise en ce qui concerne les conditions de travail. Des interférences peuvent apparaitre avec le comité d'entreprise, les délégués du personnel, les groupes d'expression ... La loi n'a pas pris les moyens nécessaires pour assurer la complémentarité des différents modes de consultation (directe ou médiatisée) du personnel en cette matière. Malgré le refus du législateur d'accorder au comité le droit d'arrêter le travail pour raison de sécurité, le comité s'est vu attribuer des moyens de remettre en question l'autorité et le pouvoir de direction du chef d'entreprise. Or, le législateur a refusé d'envisager toutes lesresponsabilités que supposent les pouvoirs accordés.
Author :
Publisher :
Page : pages
File Size : 35,4 MB
Release : 1985
Category :
ISBN :
Author : Jacques Laffore
Publisher : FeniXX
Page : 187 pages
File Size : 50,28 MB
Release : 1986-12-31T23:00:00+01:00
Category : Business & Economics
ISBN : 2402433248
Le taux moyen d'accidents du travail - dans un établissement public sanitaire et social – est, aujourd'hui, évalué à 5 pour 100 agents. L'enjeu des questions d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, ne se limite cependant pas à de simples statistiques. Il concerne également le fonctionnement quotidien de l'établissement, dont la réussite dépend - en grande partie - de la collaboration entre les gestionnaires, les spécialistes (hygiénistes, responsables de la sécurité, médecins du travail...) et le personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail a pour mission de renforcer ces liens, et de contribuer, par son action, à l'amélioration de la sécurité. Or, trop souvent, le CHSCT limite son intervention à quelques réunions formelles et aux effets incertains. Jacques Laffore présente, dans cet ouvrage, de manière concrète et pratique, les missions, les moyens, et le fonctionnement de cette structure. Quand et comment constituer un CHSCT ? Quelles sont ses compétences ? Quelle réglementation doit-il respecter ? Comment peut-il agir ? À quels documents a-t-il accès ? À quelles aides peut-il recourir ? Quand le réunir ? Autant de questions, auxquelles ce livre répond de manière fiable et précise, en s'appuyant sur l'étude d'une abondante jurisprudence. Figurent également, en annexe, les principaux textes régissant le CHSCT, et les modèles de documents pouvant être utilisés par ses membres. Un ouvrage de référence pour tous ceux qui ont à cœur d'améliorer les conditions de travail, et la sécurité dans les établissements publics sanitaires et sociaux.
Author : France
Publisher :
Page : 1803 pages
File Size : 44,46 MB
Release : 1977
Category : Industrial hygiene
ISBN : 9782852060104
Author : J. Playette
Publisher :
Page : 1772 pages
File Size : 44,88 MB
Release : 1975
Category :
ISBN : 9782852060074
Author : Jacques Pluyette
Publisher :
Page : 2080 pages
File Size : 38,87 MB
Release : 1989
Category : Industrial hygiene
ISBN : 9782907270144
Author : France
Publisher : Adase
Page : 2504 pages
File Size : 30,39 MB
Release : 1995
Category :
ISBN : 9782907270540
Author : Jacques Pluyette
Publisher :
Page : 2634 pages
File Size : 33,30 MB
Release : 1997
Category :
ISBN : 9782907270618