› › Lettres Patentes Du Roi En Forme De Declaration Qui Prorogent Pour Six Annees A Commencer Au Ier Janvier 1779 Le Droit De Deus Sous Six Deniers Qui Se Percoit Par Jour Au Profit De L Hopital General Sur Les Carrosses De Remise








Déclaration ... portant qu'à commencer du 1er du présent mois de janvier jusques et compris le dernier jour de décembre de cette année, il sera perçu, au profit de l'Hôpital Général de Paris, le vingtième par augmentation de tous les droits anciens et nouveaux qui se lèvent tant dans l'intérieur ... de Paris qu'aux entrées et sur les ports et quais, même dans les halles, places, foires et marchez de la même ville ... etc ... ainsi et en la manière qu'il est prescrit par la déclaration du 29 octobre 1709 pour le dixième des mêmes droits ... Registrée en Parlement

Author : France

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Page : 4 pages

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Release : 1711

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Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777

Author : France

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Page : 32 pages

File Size : 50,69 MB

Release : 1777

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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept ...

Author : Louis XVI (roi de France))

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Page : 23 pages

File Size : 45,15 MB

Release : 1777

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