Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise. Donnée à Versailles le 24 décembre 1778....
Author : Louis XVI (roi de France).)
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Page : 4 pages
File Size : 36,32 MB
Release : 1779
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