Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780
Author : Paris (France). Lieutenant général de police
Publisher :
Page : 14 pages
File Size : 16,35 MB
Release : 1780
Category : Building laws
ISBN :
