Author : C. Geiger
Publisher :
Page : 14 pages
File Size : 13,91 MB
Release : 2009
Category : Intellectual property
ISBN :
Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Editions Eyrolles
Page : 217 pages
File Size : 26,95 MB
Release : 2021
Category : Computers
ISBN : 2416001744
Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? La troisième édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence. À qui s'adresse ce livre ? Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications. Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter. Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants. À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique. Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique... Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif. Aux étudiants en numérique, en droit et en communication. Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence
Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Editions Eyrolles
Page : 215 pages
File Size : 34,45 MB
Release : 2017-08-24
Category : Law
ISBN : 2212594577
Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les dernières évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à de nombreuses questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on choisir n'importe quels termes pour son nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? A qui s'adresse ce livre ? Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants A toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique... Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif Aux étudiants en numérique, en droit et en communication Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence
Author :
Publisher : Huygens Editorial
Page : 809 pages
File Size : 18,22 MB
Release : 2008
Category : Copyright
ISBN : 8493598127
Author : Christophe Geiger
Publisher :
Page : 442 pages
File Size : 36,73 MB
Release : 2004
Category : Copyright
ISBN : 9782711004676
Le droit d'auteur et le droit du public à l'information maintiennent des rapports étroits, mais extrêmement complexes. Il existe entre ces deux droits une tension qui se retrouve aussi bien au sein des principes qui fondent le droit d'auteur que par sa concrétisation par le droit positif. En effet, dès son origine le droit d'auteur est considéré en partie comme un moyen de garantir la libre diffusion des idées au sein du corps social. Loin d'être un droit égoi͏̈ste, le droit d'auteur est un droit imprégné d'une importante fonction sociale qui justifie dans une large mesure sa raison d'être. Le droit du public à l'information trouve d'ailleurs sa concrétisation à travers les limites de la protection du droit d'auteur, lesquelles permettent de réaliser un équilibre entre les différents intérêts en présence. Cependant, suite à une évolution récente, le champ de protection du droit a été démesurément étendu, ce qui a eu pour effet de remettre en cause cet équilibre.
Author : Zyad Loutfi
Publisher : Editions L'Harmattan
Page : 515 pages
File Size : 10,79 MB
Release : 2023-06-23
Category : Law
ISBN : 2140348575
La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Author : CHARDEL Pierre-Antoine
Publisher : Lavoisier
Page : 306 pages
File Size : 29,74 MB
Release : 2012-06-01
Category :
ISBN : 2746282879
La montée des préoccupations environnementales coïncide avec la facilité d'accès à des éléments de connaissance qui sont censés favoriser une perception plus aiguë des problématiques écologiques. Or, cela ne suffit pas à générer des comportements plus responsables envers la nature et les générations à venir. Il est nécessaire de reconsidérer la question environnementale à l'heure de nouvelles médiations informationnelles pour pouvoir composer un monde commun avec une pluralité de régimes d'attention. Les analyses transdisciplinaires qui composent cet ouvrage abordent ensemble les conflits interprétatifs relatifs aux problèmes environnementaux et les environnements médiatiques, dans toute leur hétérogénéité et leur nouveauté. L'analyse de l'exposition des subjectivités individuelles et collectives aux flux informationnels permet ici de mieux comprendre ce que serait une gouvernance réflexive. Conflits des interprétations dans la société de l'information permet de répondre adéquatement à une éthique et une politique de l'environnement.
Author : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
Page : 538 pages
File Size : 18,69 MB
Release : 1975-11-01
Category : Political Science
ISBN : 9789024717842
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author : Council of Europe Staff
Publisher : Springer Science & Business Media
Page : 528 pages
File Size : 48,86 MB
Release : 2013-12-01
Category : Law
ISBN : 9401512035
PREMIERE PARTIE TEXTES FONDAMENTAUX ET INFORMATIONS DE CARACTERE GENERAL CHAPITRE I. TEXTES FONDAMENTAUX A. AMENDEMENTS AU REGLEMENT DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 3 B. AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 3 C. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA COMPETENCE DE LA COM MISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE DE REQUETES INDIVIDUELLES (Article 25 de la Convention) Autriche 9 Belgique II Italle II D. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA JURIDICTION OBLIGATOIRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (Article 46 de la Convention) Autriche 13 Belgique 13 Italie 15 E. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA COMPETENCE DE LA COM MISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE DE REQUETES INDIVIDUELLES ET DE LA JURIDICTION OBLIGATOIRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME VISEES A L' AR TICLE 6, PARAGRAPHE 2 DU PROTOCOLE NO 4 A LA CONVENTION EUROPEENNE Autriche 15 F. DEROGATIONS (Article 15 de la Convention) Turquie 17 ANNEXES Etat des Ratifications, Declarations et Reserves au 31 dec- bre 1973 32 Etat des Depots des Ratifications au 31 decembre 1973 35 VIII TABLE OF CONTENTS CHAPTER II. THE EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS A. COMPOSITION B. BIOGRAPHICAL NOTES C. PROCEEDINGS D. SECRETARIAT CHAPTER III. THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS A. COMPOSITION 54 B. BIOGRAPHICAL NOTES 54 C. SESSIONS AND HEARINGS 58 D. REGISTRY OF THE COURT 58 CHAPTER IV. PRINCIPAL DEVELOPMENTS IN THE COUNCIL OF EUROPE CONCERNING THE PROTECTION OF HUMAN RIGHTS A.
Author : Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher : BRILL
Page : 534 pages
File Size : 25,36 MB
Release : 1975-11-01
Category : Law
ISBN : 9004703640
