Book Description
En plus des formulaires, cet ouvrage comprend des informations fort utiles sur différents aspects, légaux et autres de la succession.
Author : Cain, Michael H
Publisher : Montréal : Éditions Transcontinental
Page : 105 pages
File Size : 25,29 MB
Release : 1999
Category : Executors and administrators
ISBN : 9782894721247
En plus des formulaires, cet ouvrage comprend des informations fort utiles sur différents aspects, légaux et autres de la succession.
Author : Maryse Pradervand-Kernen
Publisher : Stämpfli Verlag
Page : 288 pages
File Size : 31,90 MB
Release : 2024-01-22
Category : Law
ISBN : 3727230665
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 18 janvier 2024. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions. Au sommaire : – P. Meier : Le « testament parental » – F. Bohnet : Les conclusions en réduction et leur modification en cours d'instance – M. Pradervand-Kernen : La rémunération de l'exécuteur testamentaire – M. Mooser : L'administration d'office de la succession – M. Heinzmann : Le statut successoral – Un tour d'horizon de la révision – B. Verrey : La fiscalité d'actifs commerciaux dans la succession – D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2022 et juillet 2023