› › Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Portant Permission Aux Prevot Des Marchands Echevins De La Ville De Lyon D Emprunter Jusqu A La Somme De Deux Millions De Livres Tant En France Que Dans Les Pays Etrangers Pour Les Causes Enoncee Sic Audit Arrest Du 20 Novembre 1725




Arrest ... par lequel S.M. a permis aux Prevôt des marchands et échevins de Lyon d'emprunter 1 million de livre [sic] ... et qui cède à ladite ville pendant 20 années, à commencer du 1e février 1722 la jouissance de tous les droits ... sur les soyes tant etrangères qu'originaires et qui permet ausdits Prévôt des marchands et échevins de faire lever à leur profit pendant le tems de 20 années ... 12 sols sur chaque ânée du vin du crû du gouvernement et à proportion sur l'étranger, outre et pardessus les anciens et nouveaux octrois à eux accordés sur le vin

Author : France. Conseil d'Etat (13.-1791)

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Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy, qui reçoit les sieurs Prévôt des marchands & échevins de la ville de Lyon opposans à l'arrêt sur requête, obtenû par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon & autres y ressortissantes le 24 juillet 1745, & qui régle en conséquence les droits qui doivent être perçus par ledit sieur Mauvernay... Du 2 juillet 1748

Author : France

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Release : 1748

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne... de verser entre les mains du Trésorier de la ville de Lyon, par forme de cautionnement, une somme de deux millions, laquelle les sieurs prévôt des marchands & échevins, seront tenus... de remettre dans la caisse de chacun des deux hôpitaux de l'Hôtel-Dieu & de la Charité ; & autorise... lesdits sieurs... à passer un nouveau bail des octrois à Henri Wendel, subrogé à Joseph Struntz... Du 6 juin 1784

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Release : 1784

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