› › Arrest Du Conseil D Etat Du Roi Qui Ordonne Que Par Le Sieur Intendant De Lyon Il Sera Procede A La Revente Alienation A Titre D Engagement De La Seigneurie De Bellegarde En La Forme Portee Par Ledit Arret Du D7 Septembre 1754 Signe Phelypeaux
















Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne la réunion au domaine de la couronne, de toutes les parties de domaine, qui avaient été comprises dans l'engagement fait avec la défunte demoiselle Vincent ; qu'il en sera fait bail par le sieur intendant de Paris, dont la première année sera payée à l'ordre militaire de Saint Louis, et qu'il sera fait par devant ledit sieur intendant un devis des réparations à faire aux bâtimens desdits domaines, par experts, sur lequel devis il sera procédé à l'adjudication au rabais desdites réparations...

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne... de verser entre les mains du Trésorier de la ville de Lyon, par forme de cautionnement, une somme de deux millions, laquelle les sieurs prévôt des marchands & échevins, seront tenus... de remettre dans la caisse de chacun des deux hôpitaux de l'Hôtel-Dieu & de la Charité ; & autorise... lesdits sieurs... à passer un nouveau bail des octrois à Henri Wendel, subrogé à Joseph Struntz... Du 6 juin 1784

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