Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant le recouvrement des sommes auxquelles les officiers employés sur les états des maisons royales ont été taxés au rôle arrêt ̌au conseil en conséquence de la déclaration de Sa Majesté du dix-huit du présent mois, pour leur part de l'imposition de la capitation ordonnée par ladite déclaration
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