Droit d'auteur et droits voisins. 4e éd.


Book Description

L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique " réelle ". Ce Précis "Droit d'auteur et droits voisins", offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.




Droit d'auteur et droits voisins


Book Description

L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique « réelle ». Deux livres structurent l’ouvrage. Le premier (Le droit d’auteur) est organisé en trois parties : « reconnaissance » du droit (objet, titulaires, contenu), exploitation de celui-ci (contrats, gestion collective), et défense (la contrefaçon). Le second livre examine les différents droits voisins en distinguant d’une part les droits fondés sur l’interprétation des œuvres (droit des artistes interprètes) et d’autre part les droits fondés sur l’exploitation du produit culturel (droit des producteurs de phonogramme, de vidéogramme et droit des entreprises de communication audiovisuelle). Droit d’auteur ou droits voisins, le Précis offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.




Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0


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Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).







EU Copyright Law


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This significantly revised and updated second edition addresses the rapid development of EU copyright law in relation to the advancement of new technologies, the need for a borderless digital market and the considerable number of EU legal instruments enacted as a result. Taking a comparative approach, the Commentary provides comprehensive coverage and in-depth commentary on each of the EU legal instruments and policies, both from an EU and an international perspective. Alongside full legislative analysis and article-by-article commentary, the Commentary illustrates the underlying basic principles of free movement and non-discrimination and provides insights into the influence of copyright on other areas of EU policy, including telecoms and bilateral trade agreements.




Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles


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Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.




The Copyright Wars


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Today's copyright wars can seem unprecedented. Sparked by the digital revolution that has made copyright—and its violation—a part of everyday life, fights over intellectual property have pitted creators, Hollywood, and governments against consumers, pirates, Silicon Valley, and open-access advocates. But while the digital generation can be forgiven for thinking the dispute between, for example, the publishing industry and Google is completely new, the copyright wars in fact stretch back three centuries—and their history is essential to understanding today’s battles. The Copyright Wars—the first major trans-Atlantic history of copyright from its origins to today—tells this important story. Peter Baldwin explains why the copyright wars have always been driven by a fundamental tension. Should copyright assure authors and rights holders lasting claims, much like conventional property rights, as in Continental Europe? Or should copyright be primarily concerned with giving consumers cheap and easy access to a shared culture, as in Britain and America? The Copyright Wars describes how the Continental approach triumphed, dramatically increasing the claims of rights holders. The book also tells the widely forgotten story of how America went from being a leading copyright opponent and pirate in the eighteenth and nineteenth centuries to become the world’s intellectual property policeman in the late twentieth. As it became a net cultural exporter and its content industries saw their advantage in the Continental ideology of strong authors’ rights, the United States reversed position on copyright, weakening its commitment to the ideal of universal enlightenment—a history that reveals that today’s open-access advocates are heirs of a venerable American tradition. Compelling and wide-ranging, The Copyright Wars is indispensable for understanding a crucial economic, cultural, and political conflict that has reignited in our own time.





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Recueil des Cours - Collected Courses


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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law."




Recueil Des Cour/Collected Courses


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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Acadamy of International Law. This volume contains: - Vérification en matière de désarmament, par S. SUR, professeur à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II); - The Role of the Organization of American States in the Promotion and Protection of Democratic Governance by H. CAMINOS, Judge at the International Tribunal for the Law of the Sea, Hamburg; - The Private International Law of Copyright in an Era of Technological Change by J.C. GINSBURG, Professor at Columbia University in the City of New York.