Le Droit de la Securite Sociale
Author : Gilles Huteau
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 29,84 MB
Release : 2021
Category :
ISBN : 9782810908936
Author : Gilles Huteau
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 29,84 MB
Release : 2021
Category :
ISBN : 9782810908936
Author : Jean-Jacques Dupeyroux
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 40,22 MB
Release : 2008
Category : Social security
ISBN : 9782247095148
Author : Jean-Pierre Chauchard
Publisher :
Page : 694 pages
File Size : 44,66 MB
Release : 2010
Category :
ISBN : 9782275033396
Le droit de la sécurité sociale n'est plus aujourd'hui cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis de découvrir il y a plusieurs décennies. Il n'en demeure pas moins source de difficultés pour toute personne appelée à l'étudier ou à l'appliquer, sinon à le comprendre. Alors que les assurances sociales sont liées au salaire et au risque, la sécurité sociale met l'accent sur le besoin et le revenu. Oeuvre de solidarité nationale, elle s'élargit à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations, liées à l'état de besoin. A la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution et non plus seulement de garantie du salaire. Le droit de la sécurité sociale est le droit qui s'applique à cette redistribution. Mais la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'Etat. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant, et pour l'essentiel, jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné parle juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, sans nombre, parfois insuffisants lui donne cependant son originalité. Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. C'est ainsi que la sécurité sociale est aujourd'hui contestée au nom du marché, conduisant alors le droit qui en règle la mise en oeuvre à forger ses propres techniques et ses propres concepts. En définitive, c'est l'indécision du système français que vient accuser le droit de la sécurité sociale. Tels sont quelques-uns des traits majeurs de cette discipline que cet ouvrage voudrait souligner, tout en aidant le lecteur à parfaire sa connaissance du droit social.
Author : Jean-Yves Kerbourc'h
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 24,55 MB
Release : 2022
Category :
ISBN : 9782275102306
Une présentation des aspects majeurs du droit de la Sécurité sociale à jour des dernières réglementations issues des politiques sociales. ©Electre 2022.
Author : S. Günter Nagel
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
Page : 125 pages
File Size : 28,95 MB
Release : 1994
Category : Social security (International law)
ISBN : 9782130463672
Author : Melik Özden
Publisher :
Page : 64 pages
File Size : 23,8 MB
Release : 2012
Category :
ISBN : 9782880530952
Author : Jean-Pierre Laborde
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
Page : 547 pages
File Size : 25,65 MB
Release : 2005
Category :
ISBN : 9782130517450
Manuel complet et didactique sur le système français de protection sociale.
Author : Robert Charvin
Publisher : Editions L'Harmattan
Page : 259 pages
File Size : 40,77 MB
Release : 2007-05-01
Category : Law
ISBN : 2296172555
Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.
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Page : pages
File Size : 44,75 MB
Release : 1980
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ISBN :
Le droit de la securite sociale...-v.1.
Author : Algérie (République)
Publisher : Institut National Du Travail
Page : 616 pages
File Size : 36,80 MB
Release : 1998-01-01
Category : Social security
ISBN : 9789961828007