Droit international privé
Author : Paul Lerebours-Pigeonnière
Publisher :
Page : 688 pages
File Size : 21,25 MB
Release : 1962
Category : Conflict of laws
ISBN :
Author : Paul Lerebours-Pigeonnière
Publisher :
Page : 688 pages
File Size : 21,25 MB
Release : 1962
Category : Conflict of laws
ISBN :
Author : Yvon Loussouarn
Publisher :
Page : 894 pages
File Size : 19,89 MB
Release : 1980
Category : Conflict of laws
ISBN :
Author : Henri Batiffol
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 24,41 MB
Release : 1974
Category : Conflict of laws
ISBN : 9782275013138
Author : Frantz Despagnet
Publisher :
Page : pages
File Size : 13,58 MB
Release : 1886
Category :
ISBN :
Author : Bernard Audit
Publisher :
Page : 1216 pages
File Size : 50,89 MB
Release : 2018-09-25
Category :
ISBN : 9782275056524
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Author : Julie Clavel-Thoraval
Publisher : Editions Ellipses
Page : 512 pages
File Size : 27,6 MB
Release : 2019-01-08
Category : Law
ISBN : 2340053102
Cet ouvrage reprend les notions essentielles du droit international privé. Rédigées par une maître de conférence à l'université du Maine, les 83 fiches de l’ouvrage proposent un contenu clair : Un cours structuré, avec des objectifs et des références ; Des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ; Des exercices d’application corrigés. Les étudiants en droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
Author : Pierre Mayer
Publisher :
Page : 868 pages
File Size : 47,99 MB
Release : 1983
Category : Conflict of laws
ISBN :
Author : Stephane-Laurent Texier
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 29,56 MB
Release : 2020
Category :
ISBN : 9782356445896
Author : Ethel Groffier
Publisher :
Page : 456 pages
File Size : 40,44 MB
Release : 1982
Category :
ISBN :
Author : Frantz Despagnet
Publisher : Arkose Press
Page : 808 pages
File Size : 39,18 MB
Release : 2015-10-07
Category :
ISBN : 9781344108829
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