Interface Questions in Nuclear Health and Safety


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Cadre de Travail Pour L'initiative D'interface À Guichet Unique


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L'Initiative d'interface à guichet unique avec les autres ministères et organismes du gouvernement a pour objectif de mettre en oeuvre une approche simplifiée à l'échelle pangouvernementale pour recueillir, utiliser et diffuser électroniquement les données commerciales dont les partenaires de l'Initiative ont besoin pour remplir leur mandat. Ce document a été présenté au Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière, le 26 février 2008 et il est le fruit de la concertation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des ministères et organismes partenaires en vue d'appuyer l'Initiative d'interface à guichet unique avec les autres ministères. On y expose les buts à long terme de la gestion de la frontière canadienne dans la mesure où elle se rapporte aux processus à suivre pour satisfaire aux exigences réglementaires et les faire appliquer aux expéditions commerciales dans un contexte de commerce électronique.