Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles


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Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.




European Intermediary Liability in Copyright: A Tort-Based Analysis


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In step with its rapid progress to the centre of modern social, political, and economic life, the internet has proven a convenient vehicle for the commission of unprecedented levels of copyright infringement. Given the virtually insurmountable obstacles to successful pursuit of actual perpetrators, it has become common for intermediaries –providers of internet-related infrastructure and services – to face liability as accessories. Despite advances in policy at the European level, the law in this area remains far from consistently applicable. This is the first book to locate and clarify the substantive rules of European intermediary accessory liability in copyright and to formulate harmonised European norms to govern this complicated topic. With a detailed comparative analysis of relevant regimes in three major Member State jurisdictions – England, France, and Germany – the author elucidates the relationship between these rules and the demands of EU law on fundamental rights and the principles of European tort law. She clearly presents the interrelations between such areas as the following: - accessory liability in tort; - joint tortfeasance; - European fault-based liability: fault, causation, defences; - negligence; - negligence balancing: rights-based or utility-based?; - Germany’s “disturbance liability” (Störerhaftung); - fair balance in human rights; - end-users’ fundamental rights; - The European Commission’s 2015 Communication on a Digital Single Market Strategy for Europe; - The E-Commerce Directive and other relevant provisions; - Safe harbours: mere conduit, caching, hosting; - Intermediary actions: monitoring, filtering, blocking, removal of infringing content; and - application of remedies: damages and injunctions. The strong points of each national system are highlighted, as are the commonalities between them, and the author uses these to build a proposed harmonised European framework for intermediary liability for copyright infringement. She concludes with suggestions for the future possible integration of the proposed framework into EU law. The issue of the liability of internet intermediaries for third party copyright infringement has entered into the political agenda across the globe, giving rise to one of the most complex, contentious, and fascinating debates in modern copyright law. This book offers an opportunity for a re-conceptualisation and rationalisation of the applicable law, in a way which additionally better accounts for the cross-border nature of the internet. It will be of inestimable value to many interested parties – lawyers, internet intermediaries, NGOs, policymakers, universities, libraries, researchers, lobbyists – in matters regarding the information society.




La responsabilité civile des acteurs de l'internet


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Toute personne peut être victime de la mise en ligne d'un contenu sur l'internet. La réparation s'obtient par une action en responsabilité civile à l'encontre d'un ou plusieurs acteurs de l'internet. Toutefois, la question de la mise en oeuvre de leur responsabilité ne cesse d'évoluer. En effet, bien qu'un cadre légal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au gré des évolutions technologiques. La dernière évolution majeure est le Web 2 0. Son principal apport est d'avoir sorti l'internaute de son rôle de simple lecteur pour en faire un acteur à part entière. Néanmoins, le recours aux pseudonymes les rend parfois difficilement indentifiables. Le Web 2 0 a également créé une nouvelle catégorie d'acteurs : les intermédiaires de services. La question de leur intégration juridique porte principalement sur leur qualification, puisqu'ils ne sont a priori pas appréhendés par les différents régimes appliqués aux acteurs de l'internet statique. A cet égard, le droit positif se révèle être peu satisfaisant, car il cherche à les apprécier au regard des qualifications reconnues légalement. Il s'obstine donc à les faire entrer dans les catégories légales préexistantes. Or, l'appréhension parle Droit des nouveaux acteurs de l'internet ne peut consister qu'en une application raisonnée du droit commun. En parallèle de l'examen du régime de responsabilité du fait personnel, il sera envisagé la question d'un possible engagement de leur responsabilité sur le fondement du fait des choses. Dans un cas comme dans l'autre, il est indispensable que leur régime de responsabilité soit cohérent par rapport aux activités réalisées. L'approche à la fois doctrinale et pratique intéresse les cadres et les dirigeants d'entreprise, les magistrats, les avocats spécialistes de la propriété intellectuelles et des nouvelles technologies.













SCAD Bulletin


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New Technologies in Public Administration


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Includes contributions, which revolve around the application of ICT in the activities and structures of Public Administration (PA) of some European countries. In this book, these contributions discuss the various development stages of the implementation of e-government as well as the different actors of PA itself.




Cybersécurité des acteurs économiques - risques, réponses stratégiques et juridiques


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Le cyberespace est un univers d’information incontournable. Il est aussi un territoire source d’inquiétude pour tous les acteurs économiques de l’entreprise et de la finance. Il est aujourd’hui le théâtre d’un nombre grandissant de cybermenaces touchant notamment aux domaines des informations sensibles et des données personnelles. Pour se protéger, il est essentiel de mesurer l’ampleur de ces risques et d’en comprendre la nature. Il faut aussi pouvoir mettre en place des stratégies d’anticipation comme l’intelligence économique et la veille. Véritable « boîte à outils » contre les risques numériques, cet ouvrage présente également un ensemble de solutions juridiques spécifiques à la cybersécurité et au développement de tous les acteurs économiques concernés.




RIDA


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