Book Description

Le consentement à l'acte médical constitue la pierre angulaire de la relation medecin-patient. Il est consacré par la loi du 29 juillet 1994, comme le sont les principes de l'inviolabilité du corps humain et de la dignité humaine. Il révèle l'existence d'un droit autonome du patient ; les deux principes précités ne permettent pas, à eux seuls, de service de fondement juridique à ce consentement. De cette analyse, il ressort que le principe du consentement du patient à l'acte médical présente une lisibilité accrue quant à son expression et a sa sanction. L'information médicale apparaît comme le préalable nécessaire à l'expression d'un consentement éclairé. Cette expression peut être dorénavant appréhendée au regard des règles relatives à la capacité juridique. En outre, considérer le consentement à l'acte médical comme une liberté publique simplifie les contentieux qui lui sont liés, notamment en ce qui concerne la nature du préjudice réparable. En vue d'améliorer les dispositions du droit français contemporain et compte tenu de la nouvelle lecture proposée quant au consentement du patient, il est suggèré l'insertion de nouveaux textes normatifs dans le code de la santé publique. Le droit international de la santé, s'il ne peut que partiellement être consideré comme un modèle, n'en demeure pas moins une référence utile, le droit français apparaissant comme une application particulière de ses dispositions. En revanche, quelques législations étrangères (canada, états-unis, Grande-Bretagne, suisse) offrent, par une démarche comparative, des solutions aisément transposables dans l'ordonnancement juridique français.