L'urgence devant les juridictions internationales


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L'écoulement du temps étant susceptible de porter irrémédiablement atteinte à une situation litigieuse, les juridictions internationales ont été amenées à envisager des procédures pour y faire face. A des degrés divers, les procédures accélérées et les procédures d'urgence ont toutes pour effet d'investir les juridictions d'un large pouvoir d'appréciation. Mais, elles sont également d'un maniement délicat car elles peuvent avoir pour effet de rompre l'égalité entre les parties. Compte tenu de l'impact potentiel de ces procédures sur les parties mais aussi sur la juridiction, il y a place pour une politique judiciaire. Par-delà la diversité des choix opérés en la matière, ces différentes politiques judiciaires poursuivent toutes implicitement le même objectif. Il s'agit de consolider la place et le rôle du juge au sein du système dans lequel il opère. A travers l'urgence, les juridictions internationales s'affirment de manière pleine et entière.







Les principes communs de la justice internationale


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De nombreuses juridictions internationales coexistent désormais sur la scène judiciaire internationale. Au-delà de leur variété et de l'autonomie dont jouissent ces cours et tribunaux, n'est-il pas possible, cependant, de distinguer des principes qu'ils auraient en partage et qui les rattacheraient à un même ensemble? Si oui, cela emporte-t-il certaines conséquences? C'est à ces questions qu'entend répondre la présente thèse. À l’examen, les juridictions internationales reposent sur un certain nombre de principes communs relatifs à l’exercice de la justice. Encore faut-il déterminer quel est le degré de convergence dans l’application de ces principes par les juridictions internationales et mesurer l’écart entre leur application interne et leur mise en oeuvre internationale. Finalement, malgré des niveaux variables d’homogénéité observés, une approche internationale de la justice se dessine. Il apparaît ensuite que le partage de ces principes fédère ces juridictions internationales. En effet, les principes en jeu ne sont pas seulement généraux et communs. Ils sont également fondamentaux. Ils engendrent dès lors la formation d’un ensemble juridictionnel cohérent, cette « justice internationale » qui dépasse la seule référence à un conglomérat hétéroclite de juridictions internationales. Cette fonction judiciaire internationale conduit à la mise en relations informelle de ces cours et tribunaux internationaux et assure la montée en puissance, malgré certaines faiblesses.







Les Grandes Da(c)Cisions de La Jurisprudence Internationale - Nouveauta(c)


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La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la comprA(c)hension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une vA(c)ritable histoire du droit international public vue A travers sa jurisprudence. Tout en privilA(c)giant une approche informative et didactique A la reprA(c)sentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose A(c)galement des pistes de rA(c)flexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brA]ves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui A(c)tudient la matiA]re ou qui participent A son application concrA]te contentieuse ou non contentieuse. 94 ans aprA]s la premiA]re dA(c)cision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes dA(c)cisions fait le point sur l'A(c)tat de la jurisprudence internationale et les diffA(c)rentes A(c)tapes de sa fonction.




Les grandes décisions de la jurisprudence internationale


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Au moment du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice, les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes, Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, juridictions des droits de l'Homme, Cour de justice de l'Union européenne, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement. L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution d'un ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences d'une jurisprudence qui résulte d'un règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des États et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées. Conforme à l'esprit de la collection des « Grands arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales, d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.--Page 4 de couverture.







La justice internationale aujourd'hui


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Nous assistons, depuis les années 1990, à des développement très importants en terme de justice internationale : tribunaux spéciaux, compétence universelle des juridictions nationales, Cour pénale internationale... Mais, parallèlement, se pose le problème de l'impunité des Etats puissants. Voici les analyses et points de vue d'acteurs de premier plan : Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH, Amady Ba, représentant du Procureur de la Cour pénale internationale et Géraud De La Pradelle, juriste.




Droit international public 27ed


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Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.