Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au Ier. Janvier 1779, le Droit de deus sous six deniers qui se perçoit par jour, au profit de l'Hôpital général, sur les carrosses de remise
Author : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Page : 16 pages
File Size : 10,72 MB
Release : 1779
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