Lettres patentes du Roy... par lesquelles il... entend que les lettres patentes des roys Charles VII et Loys XI, données en faveur des marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, concernant l'abolition des nouveaux péages et augmentation des antiens, soient exécutées...
Author : France
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Page : 12 pages
File Size : 46,62 MB
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