Sentence de Monsieur le lieutenant criminel contre plusieurs particuliers
Author : France. Châtelet de Paris
Publisher :
Page : 3 pages
File Size : 19,35 MB
Release : 1750
Category :
ISBN :
Sentence de Monsieur le Lieutenant criminel, rendûe contre plusiers sages-femmes et dénommées, qui sans avoir esté reçûes, ni presté le Serment au Chastelet, exercent publiquement ladite profession, au préjudice des deffenses portées par les arrests du Parlement, sentences [et] reglements de Police
Author :
Publisher :
Page : 3 pages
File Size : 48,81 MB
Release : 1728
Category :
ISBN :
Book Description
Sentence de mort rendue par Monsieur le lieutenant criminel contre un meurtrier
Author : France. Châtelet de Paris
Publisher :
Page : pages
File Size : 24,93 MB
Release : 1706
Category :
ISBN :
Book Description
Sentence de mort rendue par monsieur le lieutenant criminel, contre un voleur de grands chemins ...
Author : France. Châtelet de Paris
Publisher :
Page : pages
File Size : 39,89 MB
Release : 1710
Category :
ISBN :
Book Description
Sentence de mort rendue par Monsieur le lieutenant criminel contre une laronesse domestique
Author : France. Châtelet de Paris
Publisher :
Page : pages
File Size : 46,34 MB
Release : 1709
Category :
ISBN :
Book Description
Sentence de monsieur le lieutenant criminel contre Claude Roux, dit Marcilly, atteint &.
Author :
Publisher :
Page : 4 pages
File Size : 46,24 MB
Release : 1669
Category :
ISBN :
Book Description
Sentence de monsieur le lieutenant criminel contre Claude Roux, dit Marcilly, atteint et convaincu du crime de lèse-majesté. Du 22 juin 1669
Author : Claude Roux (dit Marcilly.)
Publisher :
Page : pages
File Size : 32,76 MB
Release : 1669
Category :
ISBN :
Book Description
Sentence de Monsieur le lieutenant criminel, portant défenses à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de s'assembler à troupes hors des portes Sainct Anthoine, le long des remparts, et des chemins de Pincourt, Bafray et autres lieux, avec frondes, pierres espées, fléaux et autres armes offensives, à peine du fouët et de plus grande punition, s'il y eschet. Avec défenses aux pères, et mères d'y laisser aller leurs enfants. Et aux maitres, leurs serviteurs, lacquais et autres domestiques, à peine d'en respondre
Author : France. Châtelet de Paris
Publisher :
Page : 6 pages
File Size : 10,6 MB
Release : 1633
Category :
ISBN :
Book Description
Sentence de Monsieur le lieutenant général de police (contre le sieur urbain Brillard d'accusé de voies de fait contre divers.).
Author : France. Châtelet de Paris
Publisher :
Page : pages
File Size : 40,95 MB
Release : 1744
Category :
ISBN :
Book Description
Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre plusieurs voleurs de nuit
Author : France. Châtelet de Paris
Publisher :
Page : pages
File Size : 19,37 MB
Release : 1709
Category :
ISBN :
