Le système français de protection sociale


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Trois spécialistes analysent le système français de protection sociale, en le situant dans la moyenne durée (depuis 1975) et en le comparant à ceux de ses voisins européens. Ce système est confronté à des défis, engendrés notamment par les tendances sociodémographiques, la flexibilisation des marchés du travail et la libéralisation financière. Mais, loin de répondre mécaniquement à des facteurs extérieurs en partie communs aux économies riches, les évolutions du système français sont bien le produit d'une succession de décisions politiques. Le système a traversé la crise de 2008 et il connaît aujourd'hui encore une crise majeure déclenchée par la pandémie de la Covid-19. Pour penser les changements survenus depuis cinquante ans dans le système français, il faut tenir compte de son caractère hybride : l'universalisme de la protection y est paradoxalement recherché au travers de programmes fragmentés dont la Sécurité sociale reste la pierre angulaire. L'avenir de la protection sociale en France est ouvert, mais son caractère national est tout autant, sinon plus, affirmé qu'il y a vingt ans.




Les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale


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Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.




Les systèmes de protection sociale en Europe


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Vous êtes constamment abreuvés d'informations sur le Marché commun ou l'Union Européenne mais rares sont les indications fournies sur l'espace social européen et, plus précisément, sur la protection sociale qui est appliquée dans les 15 pays de la communauté. Jean-Pierre Dumont, ancien directeur de recherche à la FMP (Fédération Mutualiste Parisienne) a rédigé la 4e édition de ce livre. Il raconte, à l'aide de nombreux tableaux et graphiques, l'étonnante diversité des systèmes de protection sociale dans l'Union : Assurances, Mutuelles, " Assurances sociales ", " Sécurité sociale " pour les différents risques Maladie, Famille, Vieillesse, Chômage. Les méthodes de Gestion, d'Organisation de la médecine, de Financement sont aussi décrites et illustrées, selon une approche comparative.




Gouverner la sécurité sociale


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Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau contexte économique et social. Comment les gouvernements font-ils pour changer une des institutions auxquelles les Français sont les plus attachés ? Les réformes de la protection sociale qui s'accumulent depuis la fin des années 1980 signifient-elles une transformation profonde des principes et des mécanismes sur lesquels reposait le système français d'assurances sociales ? Ce livre analyse l'ensemble des évolutions et des réformes du système français de protection sociale depuis 1945. Il montre comment celles-ci, influencées par des approches économiques d'inspiration libérale, ont entraîné une dualisation progressive du système entre le monde des assurances sociales (retraite et chômage) et celui de la solidarité nationale (protection maladie, prestations familiales, lutte contre l'exclusion), mais aussi comment elles ont introduit une fracture entre ceux qui bénéficient des droits sociaux acquis par leur travail et ceux qui doivent dépendre des prestations minimales. Il permet de saisir la signification des mesures les plus récentes comme la Couverture maladie universelle et de comprendre les enjeux sociaux, économiques et politiques des réformes à venir, en particulier dans le domaine des retraites.







Le système de protection sociale


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À la croisée du politique, de l'économique et du social, les enjeux qui pèsent sur la définition des politiques sociales et des mécanismes de solidarité ne peuvent laisser indifférent. Cet ouvrage propose une description synthétique de la construction, de l'organisation et des problématiques actuelles du système de protection sociale. Il est utile à la préparation des concours du secteur social, à l'étude des politiques publiques et des questions sociales. Plus largement, il s'adresse aussi à tout citoyen désireux d'approfondir ses connaissances ou d'appréhender de nouveaux champs de réflexion.










Examen des systèmes de protection sociale


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Les effets positifs de la protection sociale sur la réduction de la pauvreté et des inégalités, ainsi que sa contribution au développement, sont largement reconnus. La mise en place d'un système intégré facilite l'offre d'un socle de protection sociale, grâce auquel les individus bénéficient d'une protection adéquate tout au long de leur cycle de vie. Pour ce faire, il s'agit non seulement de veiller à l'existence d'un éventail suffisant de programmes pour couvrir le profil de risque d'une population, mais aussi de partager les informations sur différents individus afin de s'assurer de leur rattachement au programme adéquat. L'Examen des systèmes de protection sociale compte parmi les quelques outils permettant d'analyser l'efficacité d'un pays dans la mise en place d'un système de protection sociale répondant aux besoins - tant actuels qu'à venir - de sa population. Cette boîte à outils présente différentes méthodologies pouvant être mises en œuvre quels que soient le pays, le niveau de revenu ou l'institution. Elle s'attache à proposer des recommandations stratégiques exploitables au niveau des systèmes nationaux.