Documents sur la question du droit d'asile
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Page : 86 pages
File Size : 27,3 MB
Release : 1850
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Page : 86 pages
File Size : 27,3 MB
Release : 1850
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Author : François Julien-Laferrière
Publisher : La documentation Française
Page : 84 pages
File Size : 29,63 MB
Release : 2002
Category : Asylum, Right of
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Page : 84 pages
File Size : 22,78 MB
Release : 2002
Category : Asylum, Right of
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Author : Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris, France)
Publisher :
Page : 22 pages
File Size : 24,77 MB
Release : 1990
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La revue “Plein Droit” consacre un dossier au droit d'asile en France. Un premier article rappelle la distinction entre demandeurs d'asile et réfugiés économiques, escamotée par certains opposants au droit d'asile, ainsi que la nécessité d'une politique à long terme et d'une véritable coopération internationale en la matière. L'OFPRA ayant débouté des demandeurs d'asile zaïrois, haïtiens, sri-lankais et turcs, le dossier examine ensuite la situation dans ces pays du point de vue historique et politique, faisant ressortir que les refus de reconnaissance du statut de réfugié dont sont victimes ces demandeurs d'asile ne sont pas nécessairement fondés. Dans une deuxième partie du dossier sont examinés les rapports entre le Gouvernement, l'OFPRA et les associations humanitaires. Les auteurs se félicitent de certains progrès qui ont été réalisés grâce, d'une part, à l'amélioration des prestations gouvernementales en faveur de l'OFPRA, d'autre part, à la possibilité pour le demandeur d'asile, qui vient lui-même déposer son dossier, d'être entendu rapidement par un officier de protection. Ils signalent néanmoins quelques défauts encore engendrés par cette pratique. Ils soulignent également que le rendement accru du travail de l'OFPRA a eu parfois pour conséquence certaines lacunes. Puis, ils expriment leur désaccord sur certains des critères pour le rejet d'un dossier, notamment l'absence trop fréquente d'interview approfondie et les rejets sur la base d'arguments stéréotypés. Enfin, ils formulent certaines réserves sur la formation du personnel, ainsi que sur la pratique consistant à s'adresser aux ambassades de France dans les pays d'origine des demandeurs d'asile pour information sur la plausibilité de la demande. D'une manière générale, les auteurs expriment leurs craintes que la volonté louable d'accélérer les procédures ne conduise à la mise en place de procédures expéditives, préjudiciables aux demandeurs d'asile. Un article consacré à la situation à Strasbourg témoigne, chiffres à l'appui, du nombre élevé de déboutés depuis le début du mois de janvier 1990, parmi lesquels on compte des personnes et des familles installées en France depuis plusieurs années.
Author : Daphné Bouteillet-Paquet
Publisher : Editions L'Harmattan
Page : 399 pages
File Size : 44,13 MB
Release : 2001-01-01
Category : Law
ISBN : 2296162029
Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Cet ouvrage constitue une mise en lumière des effets de la construction communautaire et de l'émergence d'un espace sans frontières sur le développement d'une politique d'asile européenne.
Author : Philippe Fontana
Publisher : EDITIONS DE L'OBSERVATOIRE
Page : 131 pages
File Size : 21,76 MB
Release : 2023-05-10T00:00:00+02:00
Category : Social Science
ISBN :
Derrière l'idéal de l'accueil universel, la réalité d'un système dévoyé, coûteux et militant. Corollaire de l'immigration, la question du droit d'asile est de plus en plus préoccupante. En France, si chaque année la plupart des 150 000 demandeurs sont déboutés, la majorité demeure sur le territoire avec la complicité d'un système qui les encourage à venir et, surtout, à rester. Conséquences : un coût exorbitant pour l'État - près de 1 milliard d'euros -, la désorganisation des centres d'hébergement d'urgence destinés aux plus précaires, la saturation des hôpitaux, la découverte, parfois, d'éléments terroristes. Les textes de lois ont beau se succéder, les obstacles sont aujourd'hui trop nombreux pour changer efficacement ce système?: jurisprudence délétère des cours européennes et nationales, lenteur de l'instruction des dossiers, prise en charge matérielle déléguée par l'État à des associations cogestionnaires, porosité des frontières exploitée par des passeurs et des militants... Spécialiste du sujet, l'avocat Philippe Fontana analyse avec acuité cette question méconnue, taboue et trop souvent confisquée par les populistes, mais de plus en plus au coeur des préoccupations tant des citoyens que de l'exécutif.
Author : Mario Bettati
Publisher : FeniXX
Page : 238 pages
File Size : 25,74 MB
Release : 1985-01-01T00:00:00+01:00
Category : Political Science
ISBN : 2705925619
La planète compte 15 millions de réfugiés. La France en accueille 152 000. Le droit d’asile consacré par diverses constitutions et de nombreux accords internationaux interpelle les gouvernements pris entre le devoir humanitaire et la crise économique, la volonté d’hospitalité et la xénophobie, la protection due à celui qui souffre et le désir de fermer toute retraite aux terroristes. Le droit d’asile est-il un droit de l’individu persécuté ou une prérogative de l’État qui le protège ? Faut-il recevoir tous les candidats à l’exil ? Autant de questions qui conduisent parfois à remettre en cause le droit au statut de réfugié. Le droit du statut favorable et protecteur suscite une nouvelle catégorie de demandeurs d’asile : les réfugiés économiques dont la multiplication aggrave le chômage. De surcroît, accorder l’asile peut être interprété comme un geste inamical à l’égard du gouvernement dont le réfugié est ressortissant. Les choix des États sont rarement tout d’un bord.
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 276 pages
File Size : 14,64 MB
Release : 1994-10-01
Category : Political Science
ISBN : 9789287125057
Parallel main title: Documents de sâance. Parallel text in English and French
Author : France Terre d'Asile (Paris)
Publisher :
Page : 15 pages
File Size : 19,36 MB
Release : 1981
Category :
ISBN :
Author : Emmanuel Ma Mung
Publisher : Editions L'Harmattan
Page : 378 pages
File Size : 13,55 MB
Release : 2003-11-01
Category : Political Science
ISBN : 2296339387
La question des relations entre l'asile politique et immigration est considérée comme dangereuse à la fois par de nombreux défenseurs du droit d'asile qui souhaitent le protéger, le distinguant nettement de l'immigration, et par certains adeptes de la fermeture des frontières soucieux de ne pas faire de lien entre le contrôle de l'immigration et les atteintes au droit d'asile. L'ambition de l'ouvrage est de développer une analyse des relations réciproques entre asile et immigration en s'appuyant sur des travaux comparatifs et des études de cas concrets.