Book Description
Le droit des étrangers est loin de satisfaire aux exigences de clarté, d’accessibilité et, partant, de sécurité juridique si l’on se réfère à l’éclatement de ses sources écrites. A coté des normes traitant incontestablement, de par leur objet, de l’entrée et de séjour des étrangers, d’autres s’adressent, de prime abord, à toute personne résidant en France, sans condition de nationalité. Pourtant notamment dans le domaine du travail et des prestations sociales, un examen plus approfondi de ces textes révèle que leur application est subordonnée à une contrainte spécifique de résidence et surtout de régularité, renvoyant par la même à l’exigence d’un titre de séjour. En effet une nouvelle forme de migration est née : les femmes sont devenues des actrices incontournables dans le processus migratoire. Dans cette thèse, l’accent est mis sur l’exemple de la femme sénégalaise. Par ailleurs, en multipliant les réformes, législateur et gouvernement n’ont pas procédé à la refonte de l’ordonnance N° 45-2658 du 2 novembre 1945, qui progressivement, a perdu son unité originelle et une certaine vocation codificatrice. Certains articles, profondément démembrés, sont aujourd’hui difficilement lisibles (notamment art 35 bis, ter, et quater). Cette thèse d’inspiration doctrinale et jurisprudentielle, doit être comprise comme le recensement des normes de droit constitutionnelles, communautaires, conventionnelles, pénales, civiles, administratives, législatives, et réglementaires se rapportant à l’entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire,à l’accès à la nationalité française et à l’asile politique.
