Book Description

Le pr sent travail traite de la l gitimit de la m thode interpr tative de l'Organe d'Appel du Syst me de R glement des Diff rends de l'Organisation Mondiale du Commerce. La question est de savoir si cette technique est, en soi, l gitime et si, compte tenu des caract ristiques sp cifiques des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, elle renforce la l gitimit du syst me commercial multilat ral. Pour ce faire, nous avons d fini dans un chapitre introductif le concept de l gitimit du syst me commercial multilat ral dans lequel figurent, comme l ments pertinents, d'une part la confiance entre les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, la fa on dont elle s' rige, se mesure et, d'autre part, l'attente de ces membres par rapport au Syst me de R glement des Diff rends de l' Organisation Mondiale du Commerce, autrement dit, le Syst me de R glement des Diff rends apporte-t-il s curit et pr visibilit aux r gles n goci es par consensus lors du Cycle de l'Uruguay ? Notre argumentation repose sur la primaut donn e la lettre des accords comme tant l'un des l ments majeurs de s curit et de pr visibilit recherch s par les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce