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Justice et développement selon l'organisation mondiale du commerce

Author : Jamal Machrouh

Publisher : Editions L'Harmattan

Page : 341 pages

File Size : 10,95 MB

Release : 2008-02-01

Category : Political Science

ISBN : 2296191088

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Book Description

La mondialisation de l'économie se construit de convergences et de divergences d'intérêts étatiques. Manifestement, la libéralisation du commerce porte les germes de conflits et de litiges commerciaux. C'est pourquoi l'OMC est dotée d'un système de règlement des différends. La qualité de la justice de l'OMC impute aux relations commerciales internationales un bon degré de sécurité et de prévisibilité. Mais sert-elle également tous les pays membres qu'ils soient puissants ou pauvres ?



L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)

Author : Marie-Estelle Rey

Publisher :

Page : 722 pages

File Size : 20,37 MB

Release : 2000

Category :

ISBN :

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LA TRANSITION ENTRE LE GATT, ACCORD TEMPORAIRE, ET L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, ENTREE EN ACTIVITE LE 1ER JANVIER 1995, DOTEE D'UNE STRUCTURE INSTITUTIONNELLE SOLIDE ET IMPOSANT UN CADRE JURIDIQUE PLUS CONTRAIGNANT, A ETE UNE EXPERIENCE ORIGINALE ET COMPLEXE EN MATIERE DE SUCCESSION DE TRAITES INTERNATIONAUX. LA MISE EN FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION A ETE, SUR LE PLAN JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL, EFFICACE, MAIS ELLE SOUFFRE AUJOURD'HUI DE PROBLEMES DE POSITIONNEMENT ET DE MATURITE. L'ECHEC DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE SEATTLE DE DECEMBRE 1999 L'A PROUVE. UNE MISE EN UVRE DES ACCORDS ISSUS DU CYCLE D'URUGUAY PLUS ADAPTEE, UNE MEILLEURE TRANSPARENCE, UNE ECOUTE ACCRUE DE LA SOCIETE CIVILE, UNE MEILLEURE INTEGRATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT, UNE AMELIORATION DE LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DES METHODES DE NEGOCIATIONS ET DE PRISES DE DECISIONS PLUS PARTICIPATIVES SONT AUTANT DE DEFIS POUR LA NOUVELLE ORGANISATION. POUR ETRE RECONNUE ET ACCEPTEE EN TANT QU'OUTIL JURIDIQUE AU SERVICE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX, CETTE JEUNE INSTITUTION A BESOIN DE S'ADAPTER ET DE PRODUIRE DES RESULTATS CONCRETS ET CONSENSUELS. LA SOUPLESSEET LE PRAGMATISME HERITE DU GATT SEMBLENT AVOIR DOTE L'OMC DE CETTE CAPACITE.



L' Organisation Mondiale Du Commerce - Omc

Author : Carla Junqueira

Publisher : Omniscriptum

Page : 264 pages

File Size : 39,38 MB

Release : 2011-11

Category :

ISBN : 9786131598661

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Le pr sent travail traite de la l gitimit de la m thode interpr tative de l'Organe d'Appel du Syst me de R glement des Diff rends de l'Organisation Mondiale du Commerce. La question est de savoir si cette technique est, en soi, l gitime et si, compte tenu des caract ristiques sp cifiques des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, elle renforce la l gitimit du syst me commercial multilat ral. Pour ce faire, nous avons d fini dans un chapitre introductif le concept de l gitimit du syst me commercial multilat ral dans lequel figurent, comme l ments pertinents, d'une part la confiance entre les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce, la fa on dont elle s' rige, se mesure et, d'autre part, l'attente de ces membres par rapport au Syst me de R glement des Diff rends de l' Organisation Mondiale du Commerce, autrement dit, le Syst me de R glement des Diff rends apporte-t-il s curit et pr visibilit aux r gles n goci es par consensus lors du Cycle de l'Uruguay ? Notre argumentation repose sur la primaut donn e la lettre des accords comme tant l'un des l ments majeurs de s curit et de pr visibilit recherch s par les membres de l' Organisation Mondiale du Commerce



L'Organisation mondiale du commerce

Author : Annie Krieger

Publisher :

Page : 259 pages

File Size : 42,51 MB

Release : 2005

Category :

ISBN : 9782711778843

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L'OMC régit depuis 1995 quinze accords, sept memorandums et quatre accords multilatéraux signés à Marrakech. Héritière du Gatt 1947, elle maintient ses objectifs de transparence et de prévisibilité des marchés commerciaux. Aujourd'hui, elle regroupe 148 Etats membres et couvre les trois quarts du commerce mondial. L'ouvrage dresse le bilan de son action vers l'étude détaillée de ses institutions chargées de contrôler l'application des textes du Gatt 94, et de les adapter non seulement à l'évolution des marchés, mais aussi à la situation de la société internationale. Les décisions rendues en matière de règlement des différends, sans doute appelées à faire jurisprudence, sont étudiées et commentées. Cette étude, à la fois analytique et synthétique, sur l'OMC et le Gatt 94 apportera un complément d'information sur l'organisation des marchés aux décideurs de la société économique et commerciale. Il s'adresse aussi aux chercheurs, juristes et praticiens qui souhaitent décrypter les arcanes du commerce mondial.



L'Organisation mondiale du commerce

Author : Christian Deblock

Publisher : Les Editions Fides

Page : 312 pages

File Size : 30,29 MB

Release : 2002

Category : Political Science

ISBN : 9782762124705

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L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

Author : Virgile Pace

Publisher : Editions L'Harmattan

Page : 482 pages

File Size : 17,46 MB

Release : 2000-11-01

Category : Law

ISBN : 2296404901

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Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des aménagements institutionnels. Des réformes doivent être menées à bien. C’est le prix à payer pour convaincre, aujourd’hui, tous les détracteurs de l’OMC.



The WTO Agreements

Author : World Trade Organization

Publisher : Cambridge University Press

Page : 543 pages

File Size : 38,29 MB

Release : 2017-11-16

Category : Business & Economics

ISBN : 1108423825

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Contains the complete and official texts of the WTO Agreements, collated in one volume.



L'essentiel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Author : Catherine Colard-Fabregoule

Publisher : Gualino Editeur

Page : 142 pages

File Size : 28,27 MB

Release : 2002

Category :

ISBN : 9782842004682

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12 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit posséder sur l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), organisation internationale créée en 1994 qui a en charge la conduite des relations commerciales entre ses membres. Il s'agit d'un aspect majeur du processus appelé " Mondialisation ". Le rôle de cette organisation, ses organes de décision, ses pouvoirs, le mécanisme de règlement des différends, celui de l'examen des pratiques commerciales des Etats, tout cela doit être maintenant bien connu des étudiants, quelle que soit leur filière de formation, ainsi que de toute personne qui souhaite comprendre les débats actuels autour de la mondialisation de nos économies.



L'Organisation mondiale du commerce

Author : Michel Rainelli

Publisher :

Page : 0 pages

File Size : 12,28 MB

Release : 2011

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Book Description

Ce livre propose un bilan rigoureux et accessible des travaux du GATT depuis son origine et une évolution de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lui a succédé en 1995. Il explique l'évolution historique qui a conduit la communauté des nations à créer en 1948 un organisme destinéà promouvoir le libre-échange. L'auteur de ce livre analyse avec précision les causes des difficultés rencontrées par le GATT puis par l'OMC. Il présente les règles de fonctionnement et les structures de l'OMC, qui remplit une double fonction de régulation du commerce international et de négociaion de sa libéralisation. Il fait le point sur les problèmes rencontrés par le cycle de Doha et s'interroge sur l'avenir de l'OMC.