La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique
Author : Éléna Torrijos Alföldi
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 37,67 MB
Release : 2006
Category :
ISBN :
Author : Éléna Torrijos Alföldi
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 37,67 MB
Release : 2006
Category :
ISBN :
Author :
Publisher :
Page : pages
File Size : 21,47 MB
Release : 2001
Category :
ISBN :
Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M.) option Technologies de l'information.
Author : Nathalie Mikaelian
Publisher :
Page : 559 pages
File Size : 33,15 MB
Release : 2005
Category : Computer networks
ISBN : 9782729562960
Author : Lisa Heinzmann
Publisher :
Page : 690 pages
File Size : 46,50 MB
Release : 2016
Category :
ISBN :
Dans quelle mesure l'utilisation d'une œuvre relève-t-elle du droit d'exploitation au sens du droit d'auteur ? Les actes qui consistent à poser un lien envers une oeuvre, à visionner un film par le biais de la technique du streaming, relèvent-ils du champ d'application du droit d'auteur permettant à l'auteur d'exercer un contrôle sur l'utilisation de ces œuvres ? Alors que dans un monde analogique, les critères constitutifs de l'exploitation d'une œuvre semblent clairs, les contours et les caractéristiques d'une exploitation sont plus complexes à tracer dans un monde numérique en raison notamment de la dématérialisation, de la convergence accrue des techniques et de l'interactivité qui en résulte. La thèse analyse donc les critères caractérisant les droits d'exploitation, en tenant compte du droit européen, français et allemand avant de proposer de manière prospective une amélioration de l'acquis communautaire s'inscrivant ainsi dans le débat très actuel, mené en ce moment même par la Commission européenne.
Author : Nicolas Craipeau
Publisher :
Page : 916 pages
File Size : 12,42 MB
Release : 2006
Category :
ISBN :
Le droit de reproduction peut se définir suivant trois critères cumulatifs : la fixation d'une oeuvre de l'esprit, la création d'un exemplaire et une communication indirecte des oeuvres au public. Si ces critères tirés de l'environnement analogique peuvent s'adapter dans l'environnement numérique « hors ligne », leur recours dans l'environnement ouvert des réseaux numériques est plus délicat. Dans l'environnement « en ligne », la transmission numérique des oeuvres peut donner lieu à d'innombrables reproductions provisoires. Ne durant parfois qu'un temps de raison, il est possible de douter d'une application stricte du droit de reproduction. En créant une exception de reproduction technique provisoire, le législateur fait échapper ces actes de reproduction au droit exclusif. Si la notion de reproduction s'adapte finalement à l'environnement numérique, qu'il soit fermé ou ouvert, il reste à déterminer si le droit de reproduction a toujours une place primordiale au sein du droit d'auteur. Sa pertinence s'explique car les mesures techniques de protection vont permettre d'améliorer son efficacité; mais il faut se méfier de la neutralité de la technique, qui peut conduire à des risques d'arbitraire ou à une violation du droit au respect de la vie privée. C'est pourquoi, le droit de reproduction, au travers d'une application raisonnée de l'exception de copie privée, peut être considéré comme un droit à rémunération venant compenser les pertes financières subies par les auteurs et les titulaires de droits.
Author : Anne Juniot
Publisher :
Page : 176 pages
File Size : 44,75 MB
Release : 2003
Category :
ISBN :
Author : Marjorie Rafecas
Publisher :
Page : 122 pages
File Size : 32,97 MB
Release : 2001
Category :
ISBN :
Author :
Publisher : Odile Jacob
Page : 243 pages
File Size : 14,9 MB
Release :
Category :
ISBN : 2738173578
Author : André Lucas
Publisher :
Page : 355 pages
File Size : 12,6 MB
Release : 1998-01-01
Category : Copyright and electronic data processing
ISBN : 9782711129256
Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Author :
Publisher :
Page : 59 pages
File Size : 17,6 MB
Release : 1998
Category :
ISBN :