Book Description

CETTE THESE SE PROPOSE D'ANALYSER ET D'EVALUER LES MOYENS QUE LE DROIT FRANCAIS PERMET DE METTRE EN OEUVRE POUR ASSURER LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS. DANS UN PREMIER TITRE, LES MODES DE PROTECTION PRIVATIFS (BREVETS ET DROIT D'AUTEUR) SONT ANALYSES ET COMPARES AUX SOLUTIONS ADOPTEES A L'ETRANGER. IL RESULTE DES DIFFERENTES CONSTATATIONS EFFECTUEES QUE LE BREVET EST UN MODE DE PROTECTION POSSIBLE, SUR ET EFFICACE MAIS QUE LA LOURDEUR DE SA MISE EN OEUVRE REND PEU UTILISABLE. A L'INVERSE, LE DROIT D'AUTEUR EST UN MODE DE PROTECTION FACILE A METTRE EN OEUVRE MAIS DONT L'EFFICACITE SE REVELE TRES VARIABLE SELON LES LEGISLATIONS ENVISAGEES. AUX ETATS-UNIS PAR EXEMPLE, LE COPYRIGTH ACT AMENDMENT ASSURE UNE BONNE PROTECTION DES LOGICIELS AMERICAINS. EN REVANCHE LA PROTECTION DES LOGICIELS PAR LE DROIT FRANCAIS DEMEURE TRES MEDIOCRE MALGRE L'ADOPTION DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES. EN EFFET, SAUF A DENATURER LA NOTION D'ORIGINALITE SEUL 2% DES LOGICIELS BENEFICIERAIENT DE CETTE PROTECTION. DANS UN SECOND TITRE, SONT ETUDIES LES MOYENS DE PROTECTION NON PRIVATIFS.