La responsabilité de l'organisation des nations unies dans le cadre de la protection internationale des droits de l'homme


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S'il ne fallait retenir qu'une chose de notre thèse, c'est la suivante : la responsabilité onusienne en matière des Droits de l'Homme nait sans fait attribuable, c'est une responsabilité indirecte : voici la ligne directrice de cette thèse. Tout au long des développements qui précèdent, nous nous sommes efforcés de faire le point sur la responsabilité onusienne en matière de la protection internationale des Droits de l'Homme. Après une analyse dont le but était à la fois de définir le contenu du concept de la responsabilité onusienne, le fondement juridique éventuel et sa mise en œuvre.




De la responsabilité de protéger les populations menacées


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Cet ouvrage s'interroge sur ce que devrait faire la communauté internationale lorsqu'un Etat n'assure plus la fonction de protection qui est la sienne, mais qu'il use et abuse au contraire de son pouvoir, se retourne contre sa propre population et utilise les moyens dont il dispose pour fomenter, inciter ou encore laisser perpétrer une violation massive se systématique des droits de l'homme. Le concept de responsabilité de protéger qui s'impose depuis quelques années sur la scène internationale met en lumière que s'il est incapable d'assurer cette protection l'Etat perd ce qui fonde sa légitimité dans le monde moderne et ouvre la porte à la responsabilité subsidiaire de la communauté internationale qui pourrait justifier d'employer la force armée pour protéger une population en péril.




La Protection des droits civils et politiques par l'O.N.U.


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Les travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaisance et la promotion des droits civils et politiques ont fait apparaître la résistance des États à l'existence et à l'application d'instruments internationaux concernant ces droits. L'oeuvre du Comité des droits de l'homme relative à l'application par les États parties des dispositions du Pacte international aux droits civils et politiques est étudiée d'une manière approfondie. L'ouvrage comprend une analyse critique tant de l'oeuvre des rédacteurs des instruments internationaux que de celle du Comité des droits de l'homme.




United Nations Protection of Humanity and Its Habitat


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This book is a study of the future of international law as well as the future of the United Nations. It is the first study ever bringing together the laws, policies and practices of the UN for the protection of the earth, the oceans, outer space, human rights, victims of armed conflicts and of humanitarian emergencies, the poor, the vulnerable and the disadvantaged world-wide. It reviews unprecedented dangers and challenges facing humanity such as climate change and weapons of mass destruction, and argues that the international law of the future must become an international law of security and of protection. It submits that the concept of international security in the UN Charter can no longer be restricted to situations of armed conflict but must be given its natural meaning: whatever threatens the security of humanity. It calls for the Security Council to perform its role as the guardian of the security of humankind and sees a leadership role for the UN Secretary-General in analysing and presenting challenges of international security and protection to the Security Council for its attention. Written by a seasoned scholar / practitioner of international law and the United Nations, who has served in key policy, peacemaking, peacekeeping and human rights positions in the United Nations, this book offers indispensable new vistas of international law and policy, and the future role of the United Nations.




Nous, peuples des Nations unies : l'action des ONG dans le système international de protection des droits de l'homme


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Un tableau des moyens d'action des ONG de défense des droits de l'homme dans les organes de protection des droits de l'homme de l'ONU. Retrace l'évolution des relations entre les ONG et l'ONU et s'interroge sur leur avenir. « Copyright Electre »




L'ONU face aux victimes


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Les opérations de maintien de la paix sont loin de toutes bien se dérouler... Les missions de maintien de la paix des Nations Unies font face à des défis importants, surtout depuis la montée des conflits intraétatiques et les mandats plus complexes adoptés par le Conseil de sécurité. Les opérations de paix doivent maintenant, non seulement assurer la sécurité des populations civiles, mais aussi contrôler et faire respecter les droits humains. La situation se complique lorsque les soldats de paix et le personnel civil international en viennent à commettre eux aussi des crimes ou manquent à leurs obligations dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce livre nous fait rentrer dans le méandre des opérations de maintien de la paix, en manifestant les causes de leurs faiblesses lorsqu'elles sont tributaires à l’exercice de la compétence pénale par les États contributeurs de troupes. Il traite également de l’inaffectivité de la réparation des victimes des fautes graves commises par les soldats de paix. Plongez dans la complexité des missions de l'ONU ! À PROPOS DE L'AUTEUR Michel Mugaruka Kaboyi est Directeur du Centre de Recherche sur les Opérations de Maintien de la Paix, Magistrat et membre de l'Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF). Fort de son expérience dans la gestion des conflits touchant aux opérations de maintien de la paix, il travaille comme partenaire des Nations Unies dans la prévention des actes d'exploitation et d'abus sexuels dans les missions de paix de l'ONU. Il est également auteur de plusieurs publications scientifiques et réside à Kinshasa.




La responsabilité de protéger


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Le droit d'ingérence humanitaire se comprend comme une éthique de détresse, une obligation de protéger les personnes en danger de mort. La responsabilité de protéger traduit en acte la nécessité impérative de prendre soin de l'homme, ou de la collectivité humaine en général, quand les conditions de son existence connaissent une détérioration significative ou quand elles sont sur le point de le devenir.




L'Organisation des Nations unies et l'effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes


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Le déplacement interne des populations au sein de leur propre pays pose un réel défi de protection des droits de l'homme. Si l'ONU s'est intéressée tardivement à ce phénomène, elle a entrepris de construire un meilleur cadre juridique et institutionnel international pour la protection des déplacés internes. Plus de deux décennies après ses principales initiatives, il a fallu éprouver la capacité de celles-ci à concrétiser les droits déclarés en droits effectifs. Il importerait que l'ONU renforce le cadre juridique et en restructure l'architecture institutionnelle.




La responsabilité de protéger


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Ce rapport porte sur la question du droit d'intervention humanitaire. Il a pour thème central "la responsabilité de protéger". Les États souverains ont la responsabilité de protéger leurs propres citoyens contre les catastrophes qu'il est possible de prévenir. S'ils ne sont pas disposés à le faire ou n'en sont pas capables, cette responsabilité doit être assumée par l'ensemble de la communauté des États. Le rapport analyse la nature et la portée de cette responsabilité et propose des réponses aux questions qu'elle soulève: qui doit l'exercer, de quel droit, quant, o et comment.




Le Conseil des droits de l'homme


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La Suisse, enfin membre de l'ONU après un demi-siècle en retrait, s'est aussitôt donné un rôle de pointe dans la réforme d'une institution onusienne très critiquée: la Commission des droits de l'homme. Celle-ci - succès apparent est restée à Genève, élevée en 2006 au rang de Conseil permanent. Mais l'organisme ainsi " lifté " est-il mieux armé pour détecter les violations et les prévenir? S'est-il dépolitisé, comme le souhaitait la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey? Au contraire! répond un jeune chercheur, qui confronte en ce livre, point par point, les espoirs et les résultats. Certains acquis, telle la relative indépendance des experts, semblent d'ores et déjà perdus. La réforme, dit l'auteur, a été orchestrée par l'alliance d'Etats résolus à empêcher toute ingérence humanitaire. Et peut-être pouvait-on le prévoir.