Le Brevet d'invention, un outil au service de la vieille technologique et de l'innovation
Author : Pascale Moigner
Publisher :
Page : 162 pages
File Size : 25,98 MB
Release : 1987
Category :
ISBN :
Author : Pascale Moigner
Publisher :
Page : 162 pages
File Size : 25,98 MB
Release : 1987
Category :
ISBN :
Author : ACADEMIE DES SCIENCES
Publisher : Lavoisier
Page : 146 pages
File Size : 50,87 MB
Release : 2012-08-06
Category :
ISBN : 2743063262
La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.
Author : Yann de Kermadec
Publisher : Insep Editions
Page : 14 pages
File Size : 26,80 MB
Release : 2001
Category : Industrial property
ISBN : 2914006071
Author : Sylvain Mbongui-Kialo
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 38,56 MB
Release : 2014
Category :
ISBN :
A notre connaissance, la mise en place d’une démarche de veille technologique orientée vers le brevet et les processus d’innovation et conception n’a pas fait l’objet d’études approfondies, ou tout au moins n’a pas été suffisamment relatée dans les publications académiques. Or du point de vue pratique, nombreuses sont les entreprises qui souscrivent à cette démarche. Notre recherche vise donc à mieux comprendre les différentes utilisations du brevet dans les processus d’innovation et de conception. Nos résultats montrent que le brevet est perçu comme un instrument multifacette au service de la veille technologique. En identifiant tout d’abord les différents profils d’utilisateurs et les rôles du brevet dans les bureaux d’études, nous nous présentons les facteurs de motivation et de démotivation liés à l’utilisation du brevet. Ensuite, nous proposons trois modélisations qui ont tous pour point commun l’utilisation du brevet comme input tout au long de leurs phases respectives
Author : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Publisher : WIPO
Page : 90 pages
File Size : 36,52 MB
Release : 2020-11-30
Category : Law
ISBN : 9280531948
Le Guide sur l’utilisation des inventions du domaine public montre comment accéder à l’information technique et commerciale et l’utiliser pour mettre au point de nouveaux produits et services innovants, de l’idée à la mise sur le marché. Le guide contient des outils pour organiser efficacement l’information technique et commerciale et les études de cas illustrant comment des entrepreneurs ont su exploiter concrètement ces informations pour élaborer des produits et services à succès.
Author : World Intellectual Property Organization
Publisher : WIPO
Page : 73 pages
File Size : 32,46 MB
Release :
Category : Law
ISBN : 9280531670
Le présent guide est le troisième d’une série ayant pour thème “La propriété intellectuelle au service des entreprises”. Il porte sur les brevets, un élément fondamental pour permettre à une entreprise de tirer parti au maximum des idées nouvelles dans le domaine technologique.
Author : Christophe Saam
Publisher : EPFL Press
Page : 114 pages
File Size : 16,44 MB
Release : 2006-01-01
Category : Brevets d'invention
ISBN : 2880746663
La propriété intellectuelle et notamment les brevets ont une importance stratégique pour les entreprises technologiques. Le succès ou l'échec lors du lancement d'un produit ou d'un service innovant dépend souvent de considérations de propriété intellectuelle. Le dépôt de brevet ou de design permet ainsi à une entreprise d'obtenir un monopole sur ses innovations, et de valoriser ses efforts de R&D en évoluant dans un segment commercial préservé de la concurrence. La cession de licence, la vente de brevets, et les marges plus élevées obtenues sur des produits protégés constituent des revenus importants pour de nombreuses sociétés. Les droits de propriété intellectuelle acquis peuvent augmenter la valeur d'une entreprise aux yeux des investisseurs et des institutions de financement. L'intérêt pour cette thématique dépassa ainsi le cercle des juristes et attire désormais les chefs d'entreprise, les ingénieurs et les investisseurs. Le nombre de brevets et de designs déposés chaque année dans le monde augmente chaque jour ; des start-ups nouvellement créées y recourent aussi bien que les multinationales établies. Une bonne compréhension des enjeux et des outils est donc indispensable. Concis, précis et actuel, ce guide permet au lecteur d'éviter les pièges et présente les principales procédures d'obtention de brevet et designs, en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont en outre consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.
Author : Académie des sciences (France)
Publisher : Tec & Doc Lavoisier
Page : 137 pages
File Size : 37,28 MB
Release : 2012
Category : License agreements
ISBN : 9782743013264
La 4e de couverture indique : "La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre. "
Author : Jean-Pierre Gasnier
Publisher : PU Aix-Marseille
Page : 171 pages
File Size : 18,50 MB
Release : 2014
Category : Patent laws and legislation
ISBN : 9782731409376
Le brevet d'invention qui s'est imposé comme une institution majeure du système de recherche et d'innovation demeure au centre des préoccupations juridiques et industrielles. Si, en tant que tel, le brevet d'invention connaît une stabilité étonnante, ses usages ont considérablement évolué au fil des années. Par le passé, le brevet servait principalement de support à l'action en contrefaçon et d'instrument de transfert de technologie. Désormais, la pratique envisage et utilise le brevet d'invention autrement. En tant qu'actif immatériel, le brevet est ainsi intégré dans des stratégies et des montages complexes et/ou innovants. La question se pose, d'abord, de savoir comment ces nouveaux usages, qui peuvent être en eux-mêmes innovants, contribuent à leur tour au développement de l'innovation. A l'inverse, il convient de se demander comment ils peuvent éventuellement dégénérer en abus, c'est-à-dire créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation. Voici précisément la dynamique retenue par le présent ouvrage qui se propose, à travers les contributions de Laure Marino, Christian Le Bas, Franck Violet, Jean-Michel Bruguière, Christian Le Stanc, Bertrand Sautier, Alexandre Quiquerez, Nicolas Binctin, Joachim Wathelet et Pierre-Dominique Cervetti, d'éclairer ces relations entre brevet et innovation, tantôt vertueuses, tantôt rebelles.
Author : Franz Vasseur
Publisher : Lulu.com
Page : 84 pages
File Size : 24,78 MB
Release :
Category :
ISBN : 0244738653