Le Droit de la Securite Sociale
Author : Gilles Huteau
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 20,55 MB
Release : 2021
Category :
ISBN : 9782810908936
Author : Gilles Huteau
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 20,55 MB
Release : 2021
Category :
ISBN : 9782810908936
Author : S. Günter Nagel
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
Page : 125 pages
File Size : 20,44 MB
Release : 1994
Category : Social security (International law)
ISBN : 9782130463672
Author : Melik Özden
Publisher :
Page : 64 pages
File Size : 42,92 MB
Release : 2012
Category :
ISBN : 9782880530952
Author : Robert Charvin
Publisher : Editions L'Harmattan
Page : 259 pages
File Size : 43,49 MB
Release : 2007-05-01
Category : Law
ISBN : 2296172555
Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.
Author : Ana Gómez Heredero
Publisher : Council of Europe
Page : 72 pages
File Size : 45,66 MB
Release : 2007-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9789287162601
Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires
Author : Claude Lobry
Publisher : Top
Page : 160 pages
File Size : 32,62 MB
Release : 1999
Category :
ISBN : 9782877311663
Contrat de travail, emplois-jeunes, préavis, période d'essai, licenciement, démission, droit syndical, règlement intérieur, sanctions disciplinaires, 35 heures, salaire, droit de grève, formation professionnelle, chômage, Sécurité sociale, accidents du travail... Le mémento DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE répond à plus de 300 questions que se posent aussi bien les salariés et employeurs dans leur vie professionnelle que les particuliers dans leur vie familiale ou les lycéens et étudiants pour la préparation de leurs examens et concours.
Author : Claude Lobry
Publisher :
Page : 160 pages
File Size : 23,62 MB
Release : 1998-03-25
Category :
ISBN : 9782713516771
Author : Pierre-Yves Greber
Publisher :
Page : 330 pages
File Size : 26,21 MB
Release : 2011
Category : Social security
ISBN : 9783719030377
Author : Jean-Jacques Dupeyroux
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 36,87 MB
Release : 2008
Category : Health insurance
ISBN : 9782247096626
Author : Jean-Pierre Laborde
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
Page : 547 pages
File Size : 24,50 MB
Release : 2005
Category :
ISBN : 9782130517450
Manuel complet et didactique sur le système français de protection sociale.