Le droit d'asile en question


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L'EUROPE ET LE DROIT D'ASILE


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Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Cet ouvrage constitue une mise en lumière des effets de la construction communautaire et de l'émergence d'un espace sans frontières sur le développement d'une politique d'asile européenne.




L'asile politique en question


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La planète compte 15 millions de réfugiés. La France en accueille 152 000. Le droit d’asile consacré par diverses constitutions et de nombreux accords internationaux interpelle les gouvernements pris entre le devoir humanitaire et la crise économique, la volonté d’hospitalité et la xénophobie, la protection due à celui qui souffre et le désir de fermer toute retraite aux terroristes. Le droit d’asile est-il un droit de l’individu persécuté ou une prérogative de l’État qui le protège ? Faut-il recevoir tous les candidats à l’exil ? Autant de questions qui conduisent parfois à remettre en cause le droit au statut de réfugié. Le droit du statut favorable et protecteur suscite une nouvelle catégorie de demandeurs d’asile : les réfugiés économiques dont la multiplication aggrave le chômage. De surcroît, accorder l’asile peut être interprété comme un geste inamical à l’égard du gouvernement dont le réfugié est ressortissant. Les choix des États sont rarement tout d’un bord.




Le droit d'asile en France


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Le droit d'asile en question


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La revue “Plein Droit” consacre un dossier au droit d'asile en France. Un premier article rappelle la distinction entre demandeurs d'asile et réfugiés économiques, escamotée par certains opposants au droit d'asile, ainsi que la nécessité d'une politique à long terme et d'une véritable coopération internationale en la matière. L'OFPRA ayant débouté des demandeurs d'asile zaïrois, haïtiens, sri-lankais et turcs, le dossier examine ensuite la situation dans ces pays du point de vue historique et politique, faisant ressortir que les refus de reconnaissance du statut de réfugié dont sont victimes ces demandeurs d'asile ne sont pas nécessairement fondés. Dans une deuxième partie du dossier sont examinés les rapports entre le Gouvernement, l'OFPRA et les associations humanitaires. Les auteurs se félicitent de certains progrès qui ont été réalisés grâce, d'une part, à l'amélioration des prestations gouvernementales en faveur de l'OFPRA, d'autre part, à la possibilité pour le demandeur d'asile, qui vient lui-même déposer son dossier, d'être entendu rapidement par un officier de protection. Ils signalent néanmoins quelques défauts encore engendrés par cette pratique. Ils soulignent également que le rendement accru du travail de l'OFPRA a eu parfois pour conséquence certaines lacunes. Puis, ils expriment leur désaccord sur certains des critères pour le rejet d'un dossier, notamment l'absence trop fréquente d'interview approfondie et les rejets sur la base d'arguments stéréotypés. Enfin, ils formulent certaines réserves sur la formation du personnel, ainsi que sur la pratique consistant à s'adresser aux ambassades de France dans les pays d'origine des demandeurs d'asile pour information sur la plausibilité de la demande. D'une manière générale, les auteurs expriment leurs craintes que la volonté louable d'accélérer les procédures ne conduise à la mise en place de procédures expéditives, préjudiciables aux demandeurs d'asile. Un article consacré à la situation à Strasbourg témoigne, chiffres à l'appui, du nombre élevé de déboutés depuis le début du mois de janvier 1990, parmi lesquels on compte des personnes et des familles installées en France depuis plusieurs années.




La Vérité sur le droit d'asile


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Derrière l'idéal de l'accueil universel, la réalité d'un système dévoyé, coûteux et militant. Corollaire de l'immigration, la question du droit d'asile est de plus en plus préoccupante. En France, si chaque année la plupart des 150 000 demandeurs sont déboutés, la majorité demeure sur le territoire avec la complicité d'un système qui les encourage à venir et, surtout, à rester. Conséquences : un coût exorbitant pour l'État - près de 1 milliard d'euros -, la désorganisation des centres d'hébergement d'urgence destinés aux plus précaires, la saturation des hôpitaux, la découverte, parfois, d'éléments terroristes. Les textes de lois ont beau se succéder, les obstacles sont aujourd'hui trop nombreux pour changer efficacement ce système?: jurisprudence délétère des cours européennes et nationales, lenteur de l'instruction des dossiers, prise en charge matérielle déléguée par l'État à des associations cogestionnaires, porosité des frontières exploitée par des passeurs et des militants... Spécialiste du sujet, l'avocat Philippe Fontana analyse avec acuité cette question méconnue, taboue et trop souvent confisquée par les populistes, mais de plus en plus au coeur des préoccupations tant des citoyens que de l'exécutif.










Le droit d'asile


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La prolifération des règles et la complexité des procédures gouvernant l'accès des demandeurs d'asile à une protection rendent aujourd'hui cette matière difficile à appréhender. La crainte d'un afflux massif de demandes, d'un contournement aussi par cette voie des efforts de maîtrise des autres mouvements migratoires contribue en outre à obscurcir le débat public. Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un "droit commun de l'asile". Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours inédits. C'est une des premières tentatives de cet ordre.