Le droit des étrangers pratique


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Quelle est la bonne carte de séjour à demander ? Quelles conditions permettent d’obtenir le droit d’asile ? Comment procéder au regroupement familial ? Comment devenir Français ? Quels dangers courent les immigrés clandestins ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ces questions et à bien d’autres auxquelles sont confrontés les candidats à l’immigration aussi bien que les immigrés. Guide pratique écrit en langage non technique, il se veut une aide précieuse pour les non juristes confrontés au très complexe droit des étrangers. Indiquant systématiquement toutes les références aux textes juridiques visés, de la loi jusqu’aux circulaires, il sera aussi un outil indispensable pour les professionnels.







Guide pratique des étrangers


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Retraites : en attendant le vrai rendez-vous


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Nicolas Sarkozy candidat à l’élection présidentielle avait affirmé qu’il ne toucherait pas au système des retraites. Mais la crise économique a rebattu les cartes. Le Président de la République engagea une réforme qui réussit à liguer contre elle tous les syndicats pour une fois réunis. On leur avait promis une négociation, voilà qu’on leur soumettait un projet tout ficelé. Pour eux, la fin de la retraite à 60 ans n’était « pas acceptable ». Pour le gouvernement, le cœur de la réforme n’était « pas négociable ». Cet ouvrage expose les enjeux de cette réforme et apporte des éclairages sur la façon dont elle fut présentée et menée par l’Elysée et le gouvernement. Il souligne également les limites d’un projet qui, au plan financier, sera rendu obsolète à échéance de dix ans. Et l’obligation d’envisager d’ores et déjà une nouvelle réforme en profondeur qui ne se limite pas à un report des bornes d’âge.







Guide pratique des droits des étrangers


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Le domaine du droit des étrangers est vaste, complexe, voire touffu car il fait appel à toutes les branches du droit (droit civil, administratif, pénal...). De plus, il est en perpétuelle évolution tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes de loi qui est faite par l'administration à ce sujet. Cet ouvrage présente les règles régissant : l'entrée en France des étrangers ; les situations les autorisant au séjour et au travail ; les possibilités offertes pour faire venir leurs familles ; l'accès à la nationalité française ; les dispositions spécifiques qui leur sont applicables dans certains actes de la vie courante (poursuivre des études, se marier, accéder aux soins...) ; mais aussi les conséquences d'un refus de séjour ; etc. De conception claire et accessible, ce guide, à jour des dernières règles, permet un accès rapide à l'information recherchée. Il constitue un outil de travail pratique pour les intervenants sociaux, les professionnels ou bénévoles des associations, les juristes et, plus généralement, toute personne intéressée par la question des droits des étrangers. Il permet de répondre le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées.




Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi


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Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.







Le droit des étrangers


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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.