Author : Theodor Meron
Publisher : Council of Europe
Page : 32 pages
File Size : 21,2 MB
Release : 2000-01-01
Category : Civil rights
ISBN : 9789287142894
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 112 pages
File Size : 50,54 MB
Release : 2016-11-01
Category : Political Science
ISBN : 9287183856
Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les domaines de l’existence. Ils comprennent, sans s’y limiter, l’accès des citoyens à la justice, l’interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles que le droit de garde, la prévention et la répression des actes de torture, la protection des victimes de violence domestique, le respect de la vie privée des personnes dans leur correspondance et leurs relations sexuelles, ainsi que la protection des libertés religieuses et des libertés d’expression et d’association. Cette publication rassemble des exemples choisis dans les 47 États parties à la Convention, qui illustrent de quelle manière la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été renforcée au niveau national grâce à la Convention et à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.
Author : Estelle Fohrer
Publisher : Emile Bruylant
Page : 117 pages
File Size : 26,13 MB
Release : 1999-01-01
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
ISBN : 9782802712657
Author : Theodor Meron
Publisher :
Page : 28 pages
File Size : 31,94 MB
Release : 2000
Category : Law
ISBN :
This document was prepared as a discussion paper for a meeting of the Ad Hoc Committee of Legal Advisers on Public International Law held in Berlin 13-14 March 2000. The paper concludes that although it is still early to reach definitive conclusions about the impact of the European Convention on Human Rights (ECHR) on general international law, it is already clear that the impact is significant, not just on human rights systems but also in other areas.
Author : Directorate of Human Rights Council of Europe
Publisher : Springer
Page : 693 pages
File Size : 31,81 MB
Release : 2013-11-21
Category : Law
ISBN : 9401527172
Au courant de l'annee rg6r le mecanisme de protection des droits de l'homme institue par la Convention a, pour la premiere fois, fonctionne dans son integralite. La Commission, la Cour et le Comite des Ministres ont, en effet, exerce les fonctions que leur assigne la Convention. Les juristes suivent, depuis 1955 deja, la jurisprudence de la Commission qui apporte une importante contribution au droit international general. L'annee rg6r leur fournit une plus ample matiere avec le premier arret sur le fond jamais rendu dans le domaine des droits de l'homme par un tribunal international. C'est le rer juillet rg6r que la Cour europeenne des Droits de l'Homme a prononce son arret dans l'affaire Lawless, mettant ainsi fin au litige introduit devant la Commission par un particulier contre son propre gouvernement. A cet arret vient s'ajouter la decision prise dans l'affaire Nielsen par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 25 octobre rg6r.
Author : Council of Europe Staff
Publisher : Springer
Page : 584 pages
File Size : 43,45 MB
Release : 1966-01-01
Category : Law
ISBN : 9789024709519
PREMIERE PARTIE TEXTES DE BASE ET INFORMA nONS DE CARACTERE GENERAL CHAPITREI. TEXTESFONDAMENTAUX A. AMENDEMENTS AU REGLEMENT DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 3 B. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA COMPETENCE DE LA COM MISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE DE REQUETES INDIVIDUELLES (ARTICLE 25 DE LA CONVENTION) Republique Federale d' Allemagne 7 Luxembourg 7 Royaume-Uni 9 C. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA JURIDICTION OBLIGATOIRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (ARTICLE 46 DE LA CONVENTION) Republique Federale d' Allemagne I I Luxembourg 13 Suede 13 Royaume-Uni 15 D. DEROGATIONS (ARTICLE 15 DE LA CONVENTION) Royaume-Uni 17 E. EXTENSION DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION (ARTICLE 63 DE LA CONVENTION) Royaume-Uni 21 F. RESERVES (ARTICLE 64 DE LA CONVENTION) Malte 25 ANNEXES 1. Convention europeenne des Droits de 1'Homme et Protocoles N I, 2, 3, 4 et 5 a la Convention: etat des ratifications, dec- rations et reserves au 31 decembre 1966 30 2. Deuxieme Protocole additionnel a l' Accord General sur les Privileges et Immunites du Conseil de 1'Europe (dispositions relatives aux membres de la Commission europeenne des Droits de 1'Homme): etat d'application au 31 decembre 1966 33 3. Quatrieme Protocole additionnel a l' Accord General sur les Privileges et Immunites du Conseil de 1'Europe (dispositions relatives a la Cour europeenne des Droits de 1'Homme): etat d'application au 31 decembre 1966 35 VIII TABLE OF CONTENTS CHAPTER II. THE EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS A. COMPOSITION 6 3 B. BIOGRAPHICAL NOTES 8 3 C."
Author : Steven Greer
Publisher : Council of Europe
Page : 72 pages
File Size : 23,11 MB
Release : 1997-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9789287133724
Il existe une relation complexe entre les droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme et les types d'ingérences et d'exceptions dont ils sont assortis. La présente étude est consacrée à la jurisprudence qu'a fait naître la confrontation de l'exercice des droits garantis aux articles 8 à 11 de la Convention et des limites qui y sont prévues pour protéger soit l'intérêt général de l'Etat et de la société, soit les intérêts des groupes sociaux ou d'individus distincts.
Author : Sébastien Van Drooghenbroeck
Publisher : Publications Fac St Louis
Page : 808 pages
File Size : 27,95 MB
Release : 2001
Category : Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
ISBN : 9782802801443
La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un droit fortement contextualisé, moins instituant et ordonnateur de la réalité qu'institué et ordonné par la réalité
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 420 pages
File Size : 25,42 MB
Release : 2013-04-01
Category : Political Science
ISBN : 9287177899
Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l'homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d'entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.C'est de ce déficit de mise en oeuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que Thomas Hammarberg a publiés, puis mis à jour, depuis qu'il exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, c'est-a-dire depuis avril 2006. A ce jour, il s'est rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. A chaque fois, il a rencontré des victimes de violations des droits de l'homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que l'ont inspirés ces multiples visites résument ses réflexions, conclusions et recommandations.
Author : Donna Gomien
Publisher : Council of Europe
Page : 189 pages
File Size : 26,95 MB
Release : 2005-01-01
Category : Civil rights
ISBN : 9287157472
Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant les requêtes présentées au titre de la Convention, ainsi que du rôle joué par le Comité des Ministres, en tant qu'organe de supervision, dans l'exécution des arrêts de la Cour. Cette troisième édition du Vade-mecum constitue un excellent guide pour les étudiants, les juristes spécialisés dans le droit international et les droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, de même que tous ceux qui - d'une manière générale - s'efforcent de connaître et de comprendre la Convention européenne des Droits de l'Homme.
