Réflexions sur le droit à la santé
Author : Christophe Sauvat
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Page : 0 pages
File Size : 20,75 MB
Release : 2005
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Author : Christophe Sauvat
Publisher :
Page : 0 pages
File Size : 20,75 MB
Release : 2005
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Publisher :
Page : 337 pages
File Size : 40,18 MB
Release : 2016
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ISBN : 9783037518410
Author : Delphine Dupuis
Publisher :
Page : 226 pages
File Size : 33,25 MB
Release : 2010
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Author : Stefan Serror
Publisher :
Page : 788 pages
File Size : 28,6 MB
Release : 2006
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La thèse présente un essai de réflexion sur le droit de la santé publique dans l'espace européen. Elle s'efforce de tracer les contours de ce droit à partir des définitions apportées par les économistes de la santé, suggérant ainsi que le droit s'amorce et s'enrobe autour de ces particules fondamentales économiques propres aux dispositifs médicaux lato sensu. Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, divers phénomènes sociaux ont favorisé le renouvellement des préoccupations relatives à la santé publique. Le Préambule de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la santé de 1946 a donné une définition radicalement nouvelle de la notion de santé, comme un état de complet bien-être physique, mental et social ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Autrement dit, cette définition porte en elle l'idée d'un état de santé universel et fait de la santé publique à la fois un droit, un bien, et une valeur. La santé publique est à la fois l'affaire de tous et de chacun parce que sans avoir de prix elle a un coût. L'adoption récente de la Charte européenne des droits fondamentaux par les Etats membres de l'Union européenne, illustre l'importance croissante de ce domaine encore peu étudié par les juristes. Le droit européen de la santé publique acquiert peu à peu une effectivité particulière : le droit européen de la santé publique est un droit dérogatoire. Il emprunte les moyens du droit public, les contraintes du droit pénal et les techniques du droit économique pour assurer le maintien de l'ordre public sanitaire. Le processus d'élaboration de la norme constitutionnelle dont l'objet est la protection de la santé publique par les droits constitutionnels nationaux est engagé par chaque Etat membre mais aussi en droit communautaire et européen. Les politiques de santé européenne et nationales laissent peut-être apparaître en filigrane, une certaine architecture nécessaire à l'émergence dans l'espace européen d'un droit protecteur de la santé publique.
Author : Jean-Michel de Forges
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
Page : 127 pages
File Size : 37,4 MB
Release : 2004
Category : Medical laws and legislation
ISBN : 9782130540830
La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d'un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc. Le droit de la santé n'est donc pas une branche du droit au sens où l'on peut l'entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C'est une discipline dont la spécificité ne cesse de s'affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l'ensemble des règles applicables aux activités dont l'objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d'en prévenir les dégradations.
Author : Canadian Committee for MAB.
Publisher :
Page : 72 pages
File Size : 30,2 MB
Release : 1986
Category : Environmental protection
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Publisher : Odile Jacob
Page : 406 pages
File Size : 26,47 MB
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Category :
ISBN : 2738182755
Author : René Jean Dupuy
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
Page : 524 pages
File Size : 14,20 MB
Release : 1979
Category : Law
ISBN : 9789028610286
Juridique by M. Bothe.
Author : Michel Bélanger
Publisher : Archives contemporaines
Page : 171 pages
File Size : 35,41 MB
Release : 2011
Category : Medical care
ISBN : 2813000728
Author : Guy Lebeer
Publisher : IOS Press
Page : 228 pages
File Size : 39,17 MB
Release : 2002
Category : Ethics committees
ISBN : 9781586032104
This monograph was written to present the results of the concerted action called Ethical Function in Hospital Ethics Committees funded by the European Union in the context of the BIOMED II programme. Ethics committees as a principle - national, clinical or for research - do appear as quite innovative in the hospital environment. They offer an opportunity, deep in the clinical practice, to think about wide and subtle issues of medicine, throughout a variety of discourses coming from philosophy, social sciences, law, and laymen as well.