Book Description
LES MESURES D'ELOIGNEMENT DES ETRANGERS TELLES QU'ELLES RESSORTENT DES DIFFERENTES LOIS RELATIVES A LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION N'ONT CESSES DE SE DURCIR PROUVANT AINSI QUE LES ETRANGERS (IMMIGRES, DEMANDEURS D'ASILE...) N'ONT PAS DE DROIT ABSOLU A RESTER EN FRANCE. EN EFFET, LES AUTORITES PUBLIQUES SONT TOUJOURS SUSCEPTIBLES DE LES ELOIGNER A CAUSE DE L'IRREGULARITE DE LEUR SEJOUR OU DE LEUR COMPORTEMENT ILLICITE MENACANT L'ORDRE PUBLIC. AINSI, L'ENTREE ET LE SEJOUR (SAUF PROVISOIRE) DES ETRANGERS DEMANDANT LE STATUT DE REFUGIE POLITIQUE OU L'ASILE TERRITORIAL SONT CONSTAMMENT REFUSES CAR LES INTERESSES SE TROUVENT DANS L'IMPOSSIBILITE MATERIELLE DE PROUVER LES PERSECUTIONS OU LES MENACES DONT ILS SONT VICTIMES. CET ELOIGNEMENT EST DU RESTE FACILITE PAR LES ACCORDS DE SCHENGEN PREVOYANT LA READMISSION DES CANDIDATS AU REFUGE AYANT TRANSITE PAR UN DES PAYS SIGNATAIRES. PAR AILLEURS, LE LEGISLATEUR A ETENDU LES OBLIGATIONS DE SORTIR DU TERRITOIRE FRANCAIS PARVENANT AINSI A CONTOURNER LES CENSURES PLUS THEORIQUES QU'EFFECTIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. L'ELOIGNEMENT CONSECUTIF AUX ARRETES D'EXPULSION PARFOIS EN URGENCE ABSOLUE OU DE RECONDUITE A LA FRONTIERE VOIRE A LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS (L'EXTRADITION MIS A PART) A ETE EN EFFET FACILITE PAR LES CONTROLES D'IDENTITE PARFOIS ARBITRAIRES OU ENCORE LE PROLONGEMENT EXCESSIF DE LA DUREE DE RETENTION. TOUS CES MODES D'ELOIGNEMENT ONT ETE RENDUS PLUS COMPLEXES PAR LE LEGISLATEUR AU MEPRIS DE PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET DE L'EXISTENCE IMMUABLE DE DROITS FONDAMENTAUX HUMAINS DONT NE DOIVENT PAS ETRE EXEMPTS LES ETRANGERS.