Un nouveau droit de la formation


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Quel est le contenu du nouveau droit de la formation offert aux entreprises et aux salariés ? Quels sont le contexte, le sens et la portée des innovations introduites par la dernière réforme ? Quels sont les enjeux pour les années à venir ? Comment les acteurs, compte tenu de leurs intérêts et de leurs stratégies, peuvent-ils utiliser les données juridiques comme "outil d'aide à la décision" et instrument pour l'action en matière de formation ? Face à ces questions, l'auteur nous présente le "nouveau droit de la formation" de façon pédagogique.











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The New French Law of Contract


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After being almost untouched for over 200 years, the contract law section of the French Civil Code was overhauled in 2016 and 2018. The New French Law of Contract describes, explains and analyses the new general principles of contract law in the reformed Code in a concise and stimulating way. The areas covered include contract formation, validity, the interpretation and supplementation of terms, the regulation of unfair terms, privity of contract, change of circumstances, breach of contract and remedies. The book examines the ways in which the new articles affirm or depart from the provisions of the 1804 Code and pre-reform case law, giving special attention to changes that have proved to be controversial and the debates that surround them. It also considers the various influences that have shaped the reforms, in particular those from international contract law instruments such as the Principle of European Contract Law and the UNIDROIT Principles. Written from the standpoint of a common lawyer, the book is designed to help readers from a common law background to navigate the innovations in the reforms and the new French law of contract that emerges. It is essential reading for students, researchers, practitioners, law-makers and judges with an interest in comparative law.










Recueil Des Cours, Collected Courses, 1923


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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. This work of the Hague Academy aims to encourage an impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law.




Pour l'éducation permanente


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Septembre 2003 : les cinq confédérations ouvrières et les organisations patronales signent un accord sur la formation professionnelle continue qualifié d'historique. Un accord que le gouvernement décide rapidement de transposer dans le Code du travail, chose faite le 4 mai 2004, avec la loi sur " la formation tout au long de la vie et le dialogue social ". Même s'il est trop tôt pour en saisir tous les effets, les modifications apportées aux textes fondateurs de 1971 marquent une régression manifeste. Derrière le slogan faussement humaniste de " la formation tout au long de la vie " c'est bien, suivant en cela les recommandations des organisations internationales et particulièrement celles de l'OCDE, à une conception libérale de la formation, et plus largement de l'éducation, que l'on donne force de loi. Les nouveaux droits à la formation, ce sont d'abord de nouvelles obligations qui sont imposées aux individus et en premier lieu, celle de co-investir dans des formations effectuées notamment hors du temps de travail. Alors que l'heure est à la négociation des accords de branches et d'entreprises, il apparaît nécessaire d'avoir un débat collectif sur ces questions. A rebours de l'orientation libérale du nouveau droit de la formation continue, les propositions avancées autour de l'idée d'éducation permanente, ont pour volonté de réduire les inégalités d'accès à la formation et de mettre un terme à sa marchandisation.